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Conférence Ministérielle de Mars 2003 à Yaoundé (Cameroun)
Conférence Ministérielle de Mars 2003 à Yaoundé (Cameroun) regroupant toutes les Institutions de l'OHADA et les partenaires. Les travaux étaient présidés par le Premier Ministre du Cameroun.
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ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
