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Quelques images du Conseil des Ministres de l'OHADA à Lomé, du 28 au 30 juillet 2010
Les membres du Conseil des Ministres de l’OHADA, se sont réunis en session ordinaire à l’hôtel EDA-OBA de Lomé, du 28 au 30 juillet 2010.
L'ordre du jour portait :
- ADOPTION DES ACTES UNIFORMES
- OUTILS DE GESTION DE L’OHADA
- RECRUTEMENTS DU PERSONNEL
- BUDGET RECTIFICATIF DE L’OHADA EXERCICE 2010
- PRESENTATION DU LOGO
- DIVERS
L'évènement en images...
PHOTOS
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
