Les 15 et 16 décembre 2011, s’est tenue dans la salle de conférence de Azalaï hôtel 24 de setembro de Bissau en Guinée Bissau, la réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA.

Etaient présentes les délégations des Etats-Parties ci-après :

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Etaient absentes les délégations des Etats-parties ci-après :

Union des Comores, Centrafrique et Guinée Equatoriale.

Etaient également présents, accompagnés de leurs proches collaborateurs, les responsables des Institutions de l’OHADA, à savoir :

- le Secrétaire Permanent de l’OHADA ;
- le Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA);
- le Directeur Général de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).


Ont pris part aux travaux de la réunion, en qualité d’observateurs:

La République Démocratique du Congo (RDC), les représentants de la France, du Groupe de la Banque Mondiale et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA DES 15 ET 16 DECEMBRE 2011 A BISSAU