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L'OHADA au siège de l'UEMOA à Ouagadougou
L'OHADA vient d'effectuer une mission à Ouagadougou au siège de l'UEMOA, afin de faire le point sur le financement de l'Union Européenne au titre du PIR 9è FED et la préparation du PIR 10è FED.
Quelques images de la visite...
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
