Réunion Spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA tenue à N'Djamena au Tchad le 22 Mai 2009

Le 22 mai 2009, s'est tenue dans la salle de conférences de l'Hôtel Kempinski de N'Djamena au Tchad, la réunion spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Etaient présentes les délégations des Etats Parties ci-après : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

N'ont pas été représentés, les Etats Parties suivants : Comores et Guinée.

Etaient également présents, accompagnés de leurs proches collaborateurs, les responsables des Institutions de l'OHADA ci-après :

Le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) ;
Le Secrétaire Permanent de l'OHADA ;
Le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Ont pris part aux travaux de la réunion en qualité d'observateurs, les représentants de la France et du Groupe de la Banque Mondiale.

Les points à l'ordre du jour de la réunion sont :

Mise en œuvre des décisions prises lors de la réunion du Conseil des Ministres de décembre 2008 à Dakar ;
Ratification du Traité de Port Louis révisé à Québec ;
Mise en œuvre du Mécanisme de Financement Autonome ;
Préparation de la table ronde des partenaires de l'OHADA ;
Relecture du projet de règlement portant fonctionnement de la Commission de Normalisation Comptable (CNC-OHADA)
Vacances des postes de Juge à la CCJA et de DG ERSUMA ;
Requête du DG de l'ERSUMA ;
Règlement du différend SP/DFC ;
Rapport d'audit des ressources financières de l'OHADA sur la période 1997 - 2008 ;
Rapport d'audit des comptes des Institutions de l'OHADA pour les exercices 2006 et 2007 ;
Adoption du plan d'action de mise en œuvre des recommandations de l'audit institutionnel et organisationnel validées par le Conseil des Ministres