Les 18, 19, 20 et 21 mai 2009, s'est tenue dans la salle "Le Chari" de l'Hôtel Novotel de N'Djamena au Tchad, la réunion du Comité des Experts préparatoire à celle spéciale du Conseil des Ministres de l'OHADA, prévue les 22 et 23 mai 2009.

Etaient présentes les délégations des Etats Parties ci-après :

• Bénin ;
• Burkina Faso ;
• Cameroun ;
• Centrafrique ;
• Congo ;
• Côte d'Ivoire ;
• Gabon ;
• Guinée Bissau ;
• Guinée Equatoriale.
• Mali ;
• Niger ;
• Sénégal ;
• Tchad ;
• Togo.

N'ont pas été représentés, les Etats Parties suivants :

• Comores ;
• Guinée.

Etaient également présents, accompagnés de leurs proches collaborateurs, les responsables des Institutions de l'OHADA ci-après :

• Le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) : Monsieur NDONGO FALL ;
• Le Secrétaire Permanent de l'OHADA : Monsieur Koleka BOUTORA-TAKPA ;
• Le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) : Monsieur Mathias Pousbila NIAMBEKOUDOUGOU.

Ont pris part aux travaux de la réunion en qualité d'observateurs, les représentants de la France et du Groupe de la Banque Mondiale.

A l'ordre du jour:

1. Mise en œuvre des décisions prises lors de la réunion du Conseil des Ministres de décembre 2008 à Dakar ;
2. Mise en œuvre du Mécanisme de Financement Autonome ;
3. Préparation de la table ronde des partenaires de l'OHADA ;
4. Relecture du projet de règlement portant fonctionnement de la Commission de Normalisation Comptable (CNC-OHADA)
5. Vacances des postes de Juge à la CCJA et du DG ERSUMA ;
6. Requête du DG de l'ERSUMA ;
7. Règlement du différend SP/DFC ;
8. Rapport d'audit des ressources financières de l'OHADA sur la période 1997- 2008 ;
9. Rapport d'audit des comptes des Institutions de l'OHADA pour les exercices 2006 et 2007 ;
10. Adoption du plan d'action de mise en œuvre des recommandations de l'audit institutionnel et organisationnel validées par le Conseil des Ministres ;
11. Examen du projet de décision portant définition des modalités et critères de recrutement des membres du personnel hors catégorie de l'OHADA ;
12. Examen du projet de Règlement portant attributions et organisation du Secrétariat Permanent de l'OHADA ;
13. Examen et adoption du Plan d'actions ;
14. Point sur le RCCM ;
15. Adoption des budgets des Institutions ;
16. Divers.