Compte rendu de la Table Ronde OHADA et PTF 2009

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé le 25 septembre 2009 à N'Djamena au Tchad, une table-ronde avec ses Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

A cette occasion, l'OHADA était représentée par son Président du Conseil des Ministres, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Tchad, Monsieur Jean BAWOYEU ALINGUE qu'assistaient :
Au titre des Etats,

  • le Professeur Maurice KAMTO, Ministre délégué auprès du Vice-Premier Ministre, Ministre chargé de la justice du Cameroun ;
  • Monsieur Pierre TITI, Ministre délégué auprès du Ministre des Finances du Cameroun ;
  • Monsieur Maharafa TRAORE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Mali ;
  • Monsieur Biossey Kokou TOZOUN, Ministre de la Justice, Chargé des Relations avec les Institutions du Togo ;
  • Monsieur Oumar Boubakar GANA, Secrétaire d'Etat aux Finances, chargé du Budget ;
  • Monsieur Henri LOUNDOU, représentant du Ministre des Finances du Congo.

Au titre des Institutions,

  • Monsieur BOUTORA-TAKPA Koleka, Secrétaire Permanent de l'OHADA ;
  • Monsieur Ndongo FALL, Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ;
  • Monsieur Mathias Pousbila NIAMBEKOUDOUGOU, Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature.

La liste de présence est jointe au présent compte rendu.

Ont effectivement répondu à l'appel de l'OHADA pour cette table ronde, les Partenaires techniques et financiers suivants :

  • la France ;
  • l'Organisation internationale de la Francophonie ;
  • l'Union Européenne ;
  • la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ;
  • le FIAS, membre du Groupe de la Banque Mondiale ;
  • le Centre du Commerce International (CCI/OMC/CNUCED) ;
  • JURISCOPE ;
  • UNIDA.

La cérémonie d'ouverture, marquée par trois interventions, a été placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du Tchad, représenté par Monsieur Abdel Kader KAMOGUE, Ministre de la Défense Nationale.

Dans son allocution introductive, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a remercié les Autorités et les populations Tchadiennes pour la qualité de l'accueil et de l'encadrement dont l'équipe du Secrétariat Permanent a bénéficié depuis son arrivée au Tchad.

Précisant ensuite les objectifs de la présente Table Ronde des Bailleurs de Fonds, le Secrétaire Permanent a indiqué qu'elle visait d'une part à sensibiliser les partenaires techniques et financiers aux évolutions de l'OHADA et, d'autre part, de s'assurer que ces partenaires et les différentes Institutions de l'OHADA sont en phase pour la mise en œuvre du programme d'activité pluriannuel arrêté par le Conseil des Ministres de l'OHADA en sa réunion du 22 mai 2009.

Pour sa part, Monsieur le Ministre de la Justice du Tchad, Président en exercice du Conseils des Ministres de l'OHADA, a souhaité la bienvenue aux délégations qui ont accepté de faire le déplacement N'Djamena.

En outre, Monsieur le Président du Conseil des Ministres a rappelé la détermination du Gouvernement Tchadien et de l'ensemble des Chefs d'Etat Parties à soutenir l'OHADA en vue du développement effectif desdits Etats ; rappelant ensuite les actions positives des Partenaires au développement en faveur de l'OHADA depuis ses origines, le Président du Conseil des Ministres a souligné que l'OHADA ne peut être pérenne que si elle a les moyens de sa politique, il a exprimé le souhait que notre Organisation communautaire continue de bénéficier du concours bienveillant des partenaires pour le financement des programmes d'activités de ses Institutions.

Quant au Ministre de la Défense Nationale, Représentant le Premier du Tchad, il a transmis à l'assistance les regrets du Chef du Gouvernement du Tchad de ne pouvoir être personnellement présent à la cérémonie d'ouverture des travaux de la Table Ronde pour des raisons d'empêchement institutionnel.

Rappelant les circonstances de la naissance de l'OHADA, dont l'objet est de promouvoir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques dans les Etats Parties en vue de leur développement, l'Orateur a précisé que la réalité faisant le droit, l'OHADA s'est progressivement positionnée, comme étant l'instrument nécessaire pour le développement des affaires dans lesdits Etats.

Précisant que l'OHADA n'aurait pas enregistré le succès qu'on lui reconnaît aujourd'hui sans l'appui constant de ses partenaires techniques et financiers, le Représentant du Premier Ministre a remercié ces derniers pour leur sollicitude à l'égard de l'OHADA et souhaité que cet appui soit permanent ; il a enfin déclaré ouverts les travaux de la Table Ronde qui ont effectivement été présidés par le Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Ces travaux ont été marqués par un exposé introductif du Secrétaire Permanent de l'OHADA, suivi d'un tour de table qui a permis aux partenaires présents de faire les observations sur le document de travail qui leur a été présenté.

Ainsi, de manière générale, les PTF présents ont félicité les autorités de l'OHADA pour la convocation de cette table ronde et salué la qualité technique du document de travail qui a été élaboré à cet effet par les institutions de l'OHADA.

Ils ont tous apprécié positivement l'initiative prise par l'OHADA de se doter désormais d'un outil de planification et de coordination de ses activités en rapport avec les PTF, document qui prend en compte leurs stratégies d'appui à l'OHADA.

Ils ont, néanmoins, formulé des propositions d'amélioration qui se résument ainsi qu'il suit :

  • la nécessité d'assurer, autour du Secrétariat Permanent de l'OHADA, une coordination des actions des PTF en ce qui concerne notamment le RCCM et la redynamisation des Commissions nationales OHADA ;
  • l'importance de la promotion de l'arbitrage OHADA ;
  • l'évaluation des actes uniformes et leur amélioration ;
  • la finalisation du site internet et la promotion de la diffusion du droit harmonisé ;
  • la nécessité de veiller à l'application effective du droit harmonisé dans les Etats parties ;
  • la transformation de la présente stratégie en projets spécifiques pour susciter l'intérêt des partenaires ;
  • la nécessité de la diversification du partenariat et la possibilité pour certains PTF de soutenir des projets thématiques ou d'envergure générale ;
  • la nécessité d'engager une réflexion sur les rapports entre la CCJA et les juridictions suprêmes nationales ;
  • l'organisation d'une réunion d'évaluation entre l'OHADA et ses PTF tous les deux ans, à l'initiative du Secrétariat Permanent.

A l'issue de leurs travaux, les participants à la table ronde de N'Djamena ont formulé une déclaration qui fait partie intégrante de ce compte rendu.

Fait à N'Djamena, le 25 septembre 2009

Le Président du Conseil des Ministres de l'OHADA

JEAN BAWOYEU ALINGUE