L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et ses Partenaires Techniques et Financiers, (réunis en table ronde à N'Djamena (Tchad) le 25 septembre 2009)

Considérant la nécessité de croissance et de compétitivité économiques, d'intégration régionale des Etats de l'Afrique pour leur développement dans le contexte exigeant de la mondialisation ;

Considérant la détermination des Etats parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993 et modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008, à créer les conditions de sécurité juridique et judiciaire propice à l'essor des investissements et à la croissance de leurs économies ;

Considérant les progrès notables accomplis par l'OHADA depuis sa création ainsi que les réformes diverses qu'elle a engagées en faveur d'une meilleure maîtrise de l'amélioration du climat des affaires dans ses Etats parties ;

Considérant les bénéfices avérés du partenariat autour de l'OHADA depuis son origine ;

Considérant la commune volonté des partenaires techniques et des institutions de l'OHADA de développer leur coopération en volume et en qualité sous la coordination du Secrétariat Permanent ;

Après la présentation du programme pluriannuel 2010-2015 de l'OHADA et à l'issue de débats fructueux sur son contenu,

Déclarent :

La Décision d'orientation stratégique adoptée par le Conseil des ministres de l'OHADA à sa session du 22 mai 2009 à N'Djamena et le « programme pluriannuel d'activités » élaboré par les institutions de l'OHADA constituent ensemble un instrument adéquat et satisfaisant pour permettre à l'OHADA d'atteindre ses objectifs de développement durant la période 2010-2015 ;

La Décision d'orientation stratégique adoptée par le Conseil des ministres de l'OHADA à sa session du 22 mai 2009 à N'Djamena et le « programme pluriannuel d'activités » invitent les institutions de l'OHADA et ses partenaires techniques et financiers à associer leurs concours pour sa mise en œuvre ;

Une réunion d'évaluation de ce partenariat sera organisée tous les deux ans à l'initiative du Secrétariat permanent.

Fait à N'Djamena, le 25 septembre 2009