S'est tenue à N'Djaména au Tchad, le 20 décembre 2009, la première Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'OHADA.

Ont pris part à cette Conférence les Chefs d'Etats des pays suivants :

• Pour la République du Bénin, S.E. Monsieur Yayi BONI,
• Pour la République Centrafricaine, S.E. Monsieur François BOZIZE,
• Pour la République du Congo, S.E. Monsieur Denis SASSOU N'GUESSO,
• Pour la République du Gabon, S.E. Ali BONGO ONDIMBA,
• Pour la République de la Guinée Equatoriale, S.E. Monsieur Obiang N'GUEMA MBAZOGO,
• Pour la République du Mali, S.E. Monsieur Amadou TOUMANI TOURE,
• Pour la République du Sénégal, S.E. Maître Abdoulaye WADE,
• Pour la République du Tchad, S.E. Monsieur Idriss DEBY ITNO,
• Pour la République Togolaise, S.E. Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.

Etaient représentés par leur Chefs de Délégations, les pays suivants :

• Pour la République du Niger, Monsieur Ali Badjo Gamatié, Premier Ministre de la République du Niger
• Pour la République du Cameroun, S.E. Monsieur AMADOU ALI, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice Garde des Sceaux,
• Pour le BURKINA FASO, Monsieur ZAKALIA KOTE, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
• Pour la République de la Côte d'Ivoire, Kouassi KOUMAN, Inspecteur Général Adjoint du Ministère des Finances,

Etait également présent à cette Conférence, le représentant du Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Madame Christine DESSOUCHE.

La cérémonie d'ouverture de la Conférence a été marquée par trois discours prononcés respectivement par le Maire de la ville de N'Djaména, le Secrétaire Permanent de l'OHADA et S.E. Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad.

Le huis clos qui a suivi cette cérémonie a porté sur :

• L'Etat de ratification du Traité révisé,
• La problématique du financement autonome de l'OHADA,
• Et les points divers.

A l'issue de leurs travaux, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de l'OHADA:

• Ont noté avec satisfaction qu'avec le nombre de ratifications déjà enregistrées, le traité révisé de l'OHADA entrera en vigueur en janvier 2010 ;

• En ce qui concerne la mise en œuvre du mécanisme autonome de financement de l'OHADA, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont affirmé leur adhésion au mécanisme de prélèvement OHADA adopté à Libreville.
• Concernant les points divers, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont instruit le Conseil pour qu'un rapport sur la gouvernance soit présenté à la prochaine session.
• Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont instruit les Institutions de l'OHADA pour l'examen des points spécifiques relatifs à la compétence nationale et aux domaines partagés avec l'OHADA ;

A la fin de leurs travaux, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont noté la bonne disponibilité de tous les Etats à œuvrer pour la consolidation des acquis de l'OHADA et pour sa promotion.

Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont félicité leur frère Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, pour l'accueil chaleureux et les commodités dont ils ont été l'objet sur le sol de Toumaï.

S. E. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise succède au Président Idriss DEBY ITNO du Tchad à la tête de l'OHADA.

Fait à N'Djaména, le 20 décembre 2009

La Conférence