Bienvenue

OHADA
OHADA Organisation pour l'Harmonisation
en Afrique du Droit des Affaires
  • Ohada.org
  • CMJF
  • CCJA
  • SP
  • ERSUMA
  • Fr
  • En
  • Es
  • Pt
  • Informations
  • Accueil
  • L'OHADA
  • Etats Parties
  • Institutions
  • Actes Uniformes
  • Contact
  • Documentation

Informations »

Actualité du droit des affaires

Le Groupe Banque Mondiale soutient les efforts de la RDC visant à réformer les lois et à son adhésion à l'OHADA

» Read more

Un tournant décisif : l'adhésion de la RDC à l'OHADA.

» Read more

Le séminaire technique sur les amendements aux actes uniformes et les normes informatiques, en images

Le séminaire technique sur les amendements aux actes uniformes et les normes informatiques, en images
» Read more

En images : Le Conseil des Ministres de l'OHADA

En images : Le Conseil des Ministres de l'OHADA
» Read more

Réunion de l'association ACP Légal de promotion du projet OHADAC à la Havane

» Read more

Rentrée du Barreau de Paris: Journées des Commissions ouvertes - Commission Afrique/OHADA

» Read more
  • Journal Officiel
  • Actualité de l'OHADA
  • Actualité du droit des affaires
  • Echos des Etats Parties
  • Actualité des Partenaires
  • Avis d'appels d'offres
  • Avis de recrutement
  • Vidéos
  • Communiqués/Annonces
  • Archives

ACTES UNIFORMES DE L'OHADA

  • Droit des sociétés coopératives (Nouveau)
  • Droit commercial général (Nouveau)
  • Droit des sociétés commerciales et du GIE
  • Droit des sûretés (Nouveau)
  • Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
  • Procédure collective d'apurement du passif
  • Droit de l'arbitrage
  • Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
  • Contrats de transport des marchandises par route

Actualité OHADA

  • 1
  • 1
  • Adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) au Traité de l'OHADAAdhésion à l'OHADA Adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) au Traité de l'OHADA
  • L’OHADA célébrera son 20è anniversaire en 2013 au Burkina20è anniversaire de l'OHADA L’OHADA célébrera son 20è anniversaire en 2013 au Burkina
  • Préparatifs de la révision de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales :  Réunion des CNO à Brazzaville du 24 au 27 Juillet 2012Réunion des CNO à Brazzaville Préparatifs de la révision de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales
  • Amélioration du climat des affaires aux Comores : adoption d’une loi sur le crédit-bail et ratification de la convention MIGAComores Adoption d’une loi sur le crédit-bail et ratification de la convention MIGA
  • Redynamisation des Activités OHADA en Union des ComoresEchos des Etats-parties Redynamisation des Activités OHADA en Union des Comores
  • videos
Table Ronde de l'OHADA avec ses Partenaires Techniques et Financiers - 18 Octobre 2011 : Reportage vidéo People TV
Secrétaire Permanent entrant de l'OHADA Pr Dorothé C. Sossa face à la presse
  • Table Ronde de l'OHADA avec ses Partenaires Techniques et Financiers - 18 Octobre 2011 : Reportage vidéo People TV
  • Secrétaire Permanent entrant de l'OHADA Pr Dorothé C. Sossa face à la presse
previousnext
  • Facebook
  • Twitter
  • Flux RSS/ATOM
  • MAIL
  • Mail OHADA
Adresse: BP 10071 Yaoundé, Cameroun

Tél. : + 237 22 21 09 05
Fax : + 237 22 21 67 45

email:

Nos Partenaires

Description image
  • Description image
  • Description image
  • Description image
  • UEMOA
  • Description image
  • Description image
  • Description image
  • Description image
ohada afrique continent

Etats Parties OHADA

  • Bénin
  • Burkina Faso
  • Cameroun
  • Centrafrique
  • Comores
  • Congo
  • Côte d'Ivoire
  • Gabon
  • Guinée
  • Guinée Bissau
  • Guinée Equatoriale
  • Mali
  • Niger
  • RD Congo
  • Sénégal
  • Tchad
  • Togo