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En images, la formation sur la mise en place et la gestion du RCCM informatisé dans le cadre de l'OHADA
THEME : MISE EN PLACE ET GESTION DU REGISTRE DE COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) INFORMATISE DE L’OHADA
Dans le cadre de la formation des acteurs de la justice en vu de la vulgarisation du droit communautaire, l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise une série des sessions de formation dans le cadre du Projet d’Appui à l’ERSUMA et autres Institutions de l’OHADA, financées par l’Union Européenne.
C’est dans ce cadre qu’une session de formation des greffiers s’est tenue à l’ERSUMA, Porto-Novo (BENIN), du 11 au 15 octobre 2010.
La formation en images...
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ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
Actualité ERSUMA
Porto-Novo - BENIN, du 12 au 1( juillet 2011 Sous financement de la Banque Mondiale, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise à son siège, du 12 au 15 juillet 2011 la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.
Revue Juridique Réunion préparatoire de lancement de la Revue Juridique de l'ERSUMA
En images La formation sur " Le blanchiment des capitaux et les infractions économiques et financières en droit OHADA", en images
