Information »

Réunion préparatoire de lancement de la Revue Juridique de l'ERSUMA

Le 22 mars 2011, s’est tenue à l’Hôtel du Lac de Cotonou, la réunion préparatoire de lancement de la Revue juridique de l’ERSUMA, organisée par l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) grâce au soutien financier de l’Union Européenne avec l’appui institutionnel de l’UEMOA.

Cette réunion a connu la participation des responsables des institutions de l’OHADA, d’éminents Professeurs de droit et Juristes d’entreprises, de Magistrats et d’Avocats de haut rang.

L’ordre du jour de la réunion portait sur :

I-    La cérémonie d’ouverture
II-    Le déroulement des travaux

I. CEREMONIE D’OUVERTURE

Placée sous la présidence du Secrétaire Permanent entrant de l’OHADA, Président du Conseil d’Administration de l’ERSUMA, la cérémonie solennelle d’ouverture, qui s’est tenue le mardi 22 mars 2011, a été marquée par deux allocutions. Il s’agit : des mots de bienvenue du Directeur Général l’ERSUMA, le Dr. Félix ONANA ETOUNDI, et celle du Professeur Dorothé SOSSA, Secrétaire Permanent entrant de l’OHADA.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur Général a souhaité la bienvenue aux participants et expliqué l’importance de la Revue dans le déroulement des activités de l’ERSUMA financées par l’Union Européenne. Il a remercié l’Union Européenne pour son soutien permanent aux programmes de l’ERSUMA, et a souhaité que les Acteurs juridiques et judiciaires apportent toute leur expertise à la recherche et à la publication dans le cadre de cette Revue.

Quant au Secrétaire Permanent entrant de l’OHADA, après avoir exprimé sa reconnaissance à l’ERSUMA, il a salué toute l’assistance et remercié les participants d’avoir honoré de leur présence l’invitation malgré leurs nombreuses occupations. Il a partagé son souhait de voir à l’issue de cette réunion des résolutions et dispositions pratiques prises qui devront faire aboutir la publication et la diffusion de cette Revue juridique de l’ERSUMA.
Enfin, il a remercié le Directeur Général et le personnel de l’ERSUMA pour l’organisation de cette rencontre et souhaité plein succès à la réunion préparatoire de lancement de la : « Revue juridique de l’ERSUMA » qu’il a déclarée ainsi ouverte.

La cérémonie d’ouverture a connu la présence des personnalités ci-après :

-    Pr. Dorothé SOSSA, Secrétaire Permanent entrant de l’OHADA,
-    Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l’ERSUMA,
-    Pr. Moussa SAMB, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation de l’ERSUMA,
-    Dr. Médard BACKIDI, Directeur des Etudes et des Stages de l’ERSUMA,
-    M. le Juge Mainassara MAIDAGI, Vice Président de la CCJA
-    Mme Josette Yolande TONIAN KLOUTSEY, représentant le Président de la CCJA

II. DEROULEMENT DES TRAVAUX

A l’ouverture, un présidium a été mis en place pour conduire les travaux au cours de la journée. A la suite des échanges, les personnes suivantes ont été désignées pour faire partie de cette équipe :

-    Président : Dr Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l’ERSUMA ;
-    Vice Président : Juge Mainassara MAIDAGI, Vice Président de la CCJA ;
-    Rapporteur : Prof. Moussa SAMB, Directeur du CREDERSUMA.

Le rapporteur est assisté par :
-    M. Ghislain OLORY-TOGBE, Juriste, Assistant de Recherche de l’ERSUMA ;
-    M. Achille NGWANZA, Doctorant en Droit, Université de Paris.

Dans la présentation des travaux, le Dr Félix ONANA ETOUNDI a rappelé aux Experts l’objectif principal de cette réunion : définir les modalités pratiques nécessaires pour la mise en place d’une Revue juridique à l’ERSUMA dans les meilleurs délais possibles.

A cet effet, il a planté le décor en énonçant le plan de travail de la journée qui se présente comme suit :

A.    Ligne éditoriale et structure de la Revue.
B.    Nom de la Revue.
C.    Contenu du premier numéro/effectif affecté à la rédaction.
D.    Constitution des comités de gestion.
E.    Chronogramme de travail.

A.    LIGNE EDITORIALE ET STRUCTURE DE LA REVUE

A l’issue des échanges, il a été retenu que la Revue de l’ERSUMA est une revue scientifique qui publie sur la théorie et la pratique du droit les affaires au sens large, y compris le droit communautaire (CEMAC, UEMOA, CIPRES, CIMA, OAPI, …). Une large place sera accordée aux études et pratiques professionnelles. Les Experts ont préconisé que la Revue soit structurée de la manière suivante :
1-    Rubrique 1 : ACTUALITES ET INFORMATIONS
2-    Rubrique 2 : DOCTRINE
3-    Rubrique 3 : JURISPRUDENCE
4-    Rubrique 4 : ETUDES ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES
5-    Rubrique 5 : BIBLIOGRAPHIE

Le Directeur Général à la suite des différentes propositions a apporté des réponses aux préoccupations des participants.
-    Périodicité de la Revue : il a dit que la Revue se veut semestrielle à compter de l’année 2012 et que dans ce sens l’ERSUMA sollicitera un appui financier des Autorités compétentes afin de pérenniser les parutions. Pour l’année 2011, il s’agit d’une édition spéciale qui vise à lancer la Revue dans le cadre de la visibilité du Projet d’Appui à l’ERSUMA et aux autres institutions de l’OHADA. ;
-    Qualité scientifique de la Revue : sensibilisation, vulgarisation, information, visibilité, ajoutées à une qualité scientifique avérée ;
-    Forme de la Revue : elle sera éditée en support papier (à distribuer) et en support numérique (à mettre en ligne sur www.ohada.org) ;
-    Collaboration avec les autres Revues : l’ERSUMA analysera la pertinence d’un partenariat et/ou d’une coopération avec les autres Revues existantes dans l’espace OHADA.

B.    NOM DE LA REVUE

Le nom retenu est le suivant :

REVUE DE L’ERSUMA
Droit des affaires - Pratique professionnelle