Thème : Problèmes pratiques posés par l’application de l’Acte Uniforme organisant les procédures collectives

Du 16 au 20 mai puis du 23 au 28 mai 2011, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise sur financement de l’Union Européenne deux formations délocalisées à l'intention des Magistrats, Avocats, Notaires et Huissiers de Justice des pays-membres de l’OHADA. Au total, 112 participants (7 par Etat-membre) seront formés aux problèmes pratiques que pose l’application de l’Acte Uniforme organisant les procédures collectives.

L’objectif visé par l’ERSUMA par cette formation est d’apporter une amélioration à la maitrise des modalités de règlement des procédures collectives d’apurement du passif afin de les rendre plus efficaces.

Au cours de cette semaine d'actualisation des normes de formation, ces praticiens du droit OHADA devront améliorer leurs connaissances sur l’Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif et sur les problèmes posés par sa mise en œuvre ; ils doivent être en mesure de faire une analyse critique des jurisprudences nationales et de la jurisprudence de la CCJA en ce domaine. Enfin, à l’issue de cette formation, ces acteurs du droit des affaires pourront mieux appréhender le rôle des magistrats et des auxiliaires de justice dans la recherche et le traitement des entreprises en difficulté. L'ERSUMA a sollicité l’expertise de grandes références du droit OHADA pour l’animation de ces sessions de formations délocalisées.

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