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Formation des formateurs aux Actes Uniformes révisés
Sous financement de la Banque Mondiale, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise à son siège, du 12 au 15 juillet 2011 la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.
Programme
Mardi 12 juillet 2011
- 08h30 : Installation des participants
- 09h00 : Cérémonie d’ouverture
• Mot de bienvenue du Directeur Général de l’ERSUMA
• Allocution du Représentant de la Banque Mondiale
• Discours d’ouverture de Son Excellence Madame le Ministre de la Justice du Bénin
- 09h30 : COCKTAIL D’OUVERTURE
- 10h00 : Présentation du programme pédagogique
Présentation des participants (Formateurs/ séminaristes)
• 10h00-12h30 : Thème I : Droit Commercial général
• Aperçu Général de la réforme et cohérence des amendements dans l’AUDCG
Intervenants :
- Pr Daniel TRICOT
- Pr Abdoullah CISSE
• Le Statut du commerçant
Intervenant :
- Pr MODI KOKO
• Le Statut de l’entreprenant
Intervenant :
- Dr Boubacar DIALLO
- 12h30-12h45 : PAUSE CAFE
- 12h45–15h30 : Le registre de commerce et du crédit mobilier et les fichiers annexes
Intervenant:
- Me Marie André NGWE
• L’informatisation du RCCM et l’introduction de l’électronique dans le droit uniforme de l’OHADA Intervenant :
- Pr Abdoullah CISSE
- 15h30–16h30 : DEJEUNER
Mercredi 13 juillet 2011
- 8h30h-10h30: Les nouvelles règles du bail commercial et du fonds du commerce
Intervenant :
- Pr Akuété SANTOS
- 10h00-11h30 : Les nouvelles règles de la vente commerciale
Intervenant :
- Pr Daniel TRICOT
- 11h30-12h00 : PAUSE-CAFÉ
- 12h00-14h00 : Synthèse Générale
Panel des Formateurs
- 14h00-15h00 : DEJEUNER
Jeudi 14 juillet 2011
- 8h30h-10h30 : Thème II : Droit des sûretés
• Aperçu Général de la réforme et cohérence des amendements dans l’AUS
Intervenant :
- Pr Pierre CROCQ
- 10h30h-11h30 : Les nouvelles sûretés introduites dans l’AUS
Intervenants :
- Pr Pierre CROCQ
- Dr Gaston KENFACK
- 11h30-12h00 : PAUSE-CAFÉ
- 12h00h-14h30 : Les nouvelles sûretés introduites dans l’AUS (suite)
Intervenants :
- Pr Pierre CROCQ
- Dr Gaston KENFACK
- 14h30-15h30 : Les nouvelles modalités de constitution et de
réalisation des sûretés
Intervenants :
- Pr Pierre CROCQ
- Me BRIZOUA-BI Michel
- 15h30-16h30 : DEJEUNER
Vendredi 15 juillet 2011
- 09h00h-11h00 : L’Agent des sûretés
Intervenant :
- Me Guy-Auguste LIKILLIMBA
- 11h00-11h30 : PAUSE-CAFÉ
- 11h00-14h00 : Les rapports entre l’AUDCG et l’AUS : Cohérences et interactions
Intervenant :
- Pr Pierre CROCQ
- 14h00-15h00 : Synthèse Générale
Panel des Formateurs
- 15h00-16h00 : Cérémonie de clôture
• Remise des attestations aux participants
- 16h00-17h00 : DEJEUNER























