Porto-Novo, le 25 novembre 2011

Dans le cadre du Programme indicatif régional (PIR) du 9ème Fonds Européen de développement (FED) de l’Afrique de l’Ouest, signé conjointement entre l’Union européenne, l’UEMOA et la CEDEAO, l’Union européenne (UE) apporte un soutien financier à l’OHADA pour un montant de quatre (4) millions d’euros, soit Deux milliards six cent vingt trois millions huit cent vingt huit mille (2.623.828.000) francs CFA. Ce financement, qui couvre la période 2009 à 2011, vient en appui à la mise en œuvre de deux contrats de subvention, signés en janvier 2009 avec l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) et l’Association pour l’unification du Droit en Afrique (UNIDA).

La subvention à l’ERSUMA, d’un montant de trois millions cent cinquante cinq mille neuf cent cinquante cinq (3.155.955) € (environ 2,7 milliards de FCFA), vise le renforcement des capacités institutionnelles du Secrétariat Permanent, de l’ERSUMA et de la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage) notamment par un appui à la création d’un Centre de Recherche, le recrutement d’un Directeur et des Assistants de Recherche pour le Centre, la dynamisation des Commissions nationales OHADA, le recrutement d’un Assistant Juriste pour la CCJA, etc.

Le renforcement des compétences de l’ensemble des acteurs du monde juridique et judiciaire sera assuré, ainsi que celui des opérateurs économiques, par la formation en droit uniforme OHADA et autres droits communautaires (formation des magistrats, des arbitres, des avocats, des relais pédagogiques, des opérateurs économiques, des agents des ministères de l’économie et des finances, etc.).

Quant à la subvention à l’UNIDA, d’un montant de sept cent cinquante mille euros (750.000 €) environ 492 millions FCFA, elle vise à assurer la gestion du site www.ohada.com, l’élaboration et la diffusion des recueils de jurisprudence et des Manuels OHADA en anglais, en espagnol et en portugais.

Conformément aux dispositions des deux contrats de subvention, la troisième réunion du Comité de pilotage de cet appui de l’UE aux institutions de l’OHADA vient de se tenir le 25 novembre 2011 dans la salle de réunion de l’ERSUMA, à Porto Novo. Les assises ont  regroupé les institutions de l’OHADA bénéficiaires des subventions (ERSUMA, Secrétariat permanent, CCJA), l’UNIDA, la Commission de l’UEMOA (Ordonnateur régional du projet) ainsi que l’Union européenne en tant que bailleur de fonds.

Le Comité de pilotage a eu pour objet d’apprécier l’état de mise en œuvre des subventions et de faire des recommandations conséquentes en vue de la réalisation des actions ; le projet, pour ce qui concerne l’ERSUMA, présentera, dans les prochains jours, un avenant prolongeant la période d’exécution jusqu’en fin juin 2012.

Il faut souligner que l’OHADA avait bénéficié précédemment (sur la période 2001-2004) d’un appui important de l’UE dans le cadre du 8ème FED pour un montant de six (6) millions d’euros (environ 3,9 milliards de FCFA). Ce précédent appui avait essentiellement permis de financer la quasi-totalité des sessions de formation organisées par l’ERSUMA sur son site à Porto-Novo et dans les Etats membres (par des sessions de restitutions), et ceci au profit du personnel judicaire des 16 Etats membres de l’OHADA (Magistrats, Greffiers, Avocats, …). La subvention en cours a permis de financer plusieurs sessions de formation et des colloques, auxquelles s’ajoutent des formations délocalisées et par visioconférence. Un rapport détaillé des activités et la présentation du plateau technique de l’ERSUMA ont été faits au Comité de Pilotage qui a formulé ses recommandations.
Par ailleurs, le présent appui de l’UE à l’OHADA innove en permettant la création d’un Centre de Recherche et de Documentation et en permettant l’élaboration et la diffusion de manuels et recueils sur l’OHADA. Ainsi, de nombreuses publications ont été réalisées et la parution prochaine de la Revue de l’ERSUMA est annoncée.

La réunion était présidée par le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Dorothé Sossa, qui renouvelle ainsi son attachement au Projet déjà manifesté à plusieurs occasions : réunion annuelle des Commissions nationales OHADA à Bamako en mai 2011, réunion avec l’UEMOA et la Délégation de l’Union Européenne à Ouagadougou.

Pour sa part, l’UNIDA a réalisé d’importantes activités avec la subvention dont rapport détaillé a été fait au Comité de pilotage.

Le DG de l’ERSUMA
Dr Félix ONANA ETOUNDI