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• Monsieur le Directeur Adjoint de Cabinet, représentant le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme,
• Monsieur le Représentant de la Délégation de l’Union Européenne au Bénin,
• Monsieur le Professeur Pierre Meyer,
• Maître Me Narcisse AKA,
• Distingués participants,
• Mesdames, Messieurs.

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, par ma voix, vous souhaite la bienvenue à Porto Novo, capitale de la République du Bénin.

Monsieur le Directeur Adjoint de Cabinet, représentant le Ministre, l’occasion nous est offerte, encore une fois, de remercier les autorités politiques béninoises pour l’accueil et le soutien renouvelés offerts gracieusement à l’OHADA, notamment à l’ERSUMA.

La présente session de formation s’inscrit dans la continuité des activités de formation que l’ERSUMA assure régulièrement, depuis sa création, au bénéfice des personnels judiciaires, parajudiciaires et des acteurs économiques des Etats-parties à l’OHADA. En effet, comme vous le savez, l’ERSUMA est une institution créée par le Traité de l’OHADA (article 41) en vue de concourir « à la formation et au perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des Etats parties ».

L’Union Européenne, qui a continuellement soutenu l’ERSUMA dans la matérialisation de sa compétence statutaire principale, a dans le cadre du Programme Indicatif Régional (PIR) du 9ème FED, avec l’assistance administrative de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine), accordé aux institutions de l’OHADA ( Secrétariat Permanent, Cour commune de Justice et d’arbitrage et ERSUMA) une subvention dans le cadre du « Projet d’appui à l’ERSUMA et autres institutions de l’OHADA » C’est le lieu, encore une fois de remercier l’Union européenne pour le soutien constant accordé à notre institution, l’ERSUMA et à notre organisation, l’OHADA.

La présente session de formation est la première organisée dans la série de sessions financées par cette subvention de l’Union européenne. Subvention qui permettra, par ailleurs, à l’ERSUMA de développer ses capacités en matière de recherche et de documentation, y compris la mise en place d’une bibliothèque virtuelle et l’installation d’équipements fonctionnels pour l’organisation de formations à distance, par visioconférences.

Chers participants, le choix du thème de cette session et des éminents professeurs qui auront à l’encadrer est loin d’être un fait du hasard.

De toutes les créations normatives et institutionnelles de l’OHADA, celles qui portent sur l’arbitrage ont été décrites comme les plus audacieuses et les plus originales. En adoptant le 11 mars 1999, à Ouagadougou, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage, le Conseil des Ministres de l’OHADA avait entendu matérialiser la volonté des Etats-parties , exprimée dans le Traité de Port-Louis de 1993, non seulement d’encourager le recours à l’arbitrage pour le règlement des litiges contractuels ( Préambule et article 1er) mais aussi de créer un arbitrage institutionnel propre à l’organisation.

Les objectifs poursuivis par l’OHADA étaient particulièrement pertinents : d’une part, la plupart des Etats africains ne disposaient pas, à l’époque, d’une législation moderne en matière d’arbitrage, alors que les juridictions étatiques, dépourvues de moyens personnels et matériels, étaient bien souvent contestées voire critiquées par les acteurs économiques. D’autre part, pour favoriser les relations économiques régionales et internationales, indispensables à l’intégration économique et imposées par la globalisation de l’économie mondiale, il était essentiel de mettre en place dans les Etats parties un système d’arbitrage commun et crédible.

Les objectifs ont-ils été atteints ? Plus d’une décennie après l’entrée en vigueur de l’Acte uniforme, le 11 juin 1999, l’interrogation est permise comme elle l’a été pour les autres Actes uniformes, qui sont depuis 2009, en processus de révision (Acte uniforme sur le droit commercial général, Acte uniforme portant organisation des sûretés). Relativement à son intégration dans les ordres juridiques nationaux, le doute n’est pas permis, dés lors qu’en vertu de l’article 35 de l’Acte uniforme il y « tient lieu de loi relative à l’arbitrage » et selon l’article 10 du Traité il est « directement applicable et obligatoire dans tous les Etats parties, nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure ».

L’unification est remarquable parce que le texte de l’Acte uniforme ne fait aucune distinction entre les arbitrages internes et les arbitrages internationaux, régissant tout arbitrage dont le siège est situé sur le territoire d’un Etat-partie (article 1). Elle l’est d’autant plus qu’elle est réalisée sur la base des standards internationaux les plus favorables à l’arbitrage, destinés à assurer à la fois la liberté des parties et la sécurité du système de règlement des litiges ainsi que la prévision des coûts qui seront supportés par les parties. Par ailleurs, la sentence arbitrale rendue par la CCJA ne nécessite aucun exequatur national pour être exécutée dans n’importe quel Etat de l’espace OHADA.

Cependant à l’épreuve de la pratique le système d’arbitrage OHADA suscite quelques interrogations sur son efficacité, au regard du nombre très faible de sollicitations de l’arbitrage institutionnel OHADA et, semble-t-il des autres institutions d’arbitrage créées dans les Etats-parties. Cette situation serait due, d’abord, à la méconnaissance de l’arbitrage, comme méthode de règlement des différends par les chefs d’entreprise, dirigeants de sociétés commerciales et les juristes qui les assistent dans la gestion des risques juridiques ; ensuite par une certaine défiance vis-à-vis de cette forme de justice.

L’institution d’une procédure arbitrale ne peut avoir de valeur que si elle offre des précisions suffisantes à garantir la sécurité juridique, la prévisibilité, la connaissance du droit applicable, la confidentialité de la procédure mais aussi et surtout la compétence et la probité des arbitres. L’arbitrage a aussi besoin de magistrats expérimentés et ouverts, pour exercer les fonctions de juge d’appui et de contrôle (au premier degré) des sentences arbitrales. Il est donc impératif pour l’avenir de l’arbitrage en OHADA de vulgariser les règles mais également de former et de spécialiser les acteurs économiques, les avocats, les juristes d’entreprise et, surtout, les magistrats et les arbitres eux-mêmes.

Monsieur Directeur Adjoint de Cabinet, représentant le Ministre, Monsieur le représentant de la Délégation de l’Union européenne, chers participants , Mesdames, Messieurs, la présente session de formation participe donc de la volonté de l’ERSUMA de contribuer , par la formation, assurée par des experts éminents, comme Professeur Pierre Meyer et Maître Narcisse Aka, au succès de l’arbitrage OHADA.

Il est certain comme l’a conclu le Colloque organisé à LYON le 28 avril 2009 sur « OHADA, une décennie d’arbitrage » par le Club OHADA Rhône-Alpes « qu’il n’ ya pas d’arbitrage efficace sans l’existence de grands juges étatiques, et de grands centres d’arbitrage » -nous ajoutons- des magistrats et des arbitres biens formés.

L’avenir de l’arbitrage OHADA sera donc surtout une question d’hommes et de femmes bien formés pour intervenir en amont et en aval de la procédure d’arbitrage. Il reviendra à vous chers participants de servir de pionniers par la duplication des connaissances que vous allez acquérir et la formation que vous répliquerez au retour dans vos pays. En attendant, laissez-moi-vous souhaiter, encore une fois, un bon séjour à Porto Novo et plein succès au premier séminaire de formation financé par l’Union européenne dans le cadre du Projet d’ Appui à l’ERSUMA et autre institutions de l’OHADA.

Je vous remercie.

Porto-Novo, le 20 septembre 2010

Le Directeur général par intérim

Médard D. BACKIDI