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Cohabitation Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Cours de Justice des organismes d'intégration régionale (CJ UEMOA, CJ CEMAC, CJ CEDEAO)
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1. KAGISYE Emmanuel [MONT SAINT AIGNAN - France]
28/12/2011 12:06
Je suis plutôt d'un avis tout à fait contraire. Un litige peut soulever à la fois des questions de droit uniforme et d'autres portant sur le droit de l'UEMOA ,de la CEMAC ou d'autres organisations d'integration juridique (CIMA, OAPI ou même la CIPRES). Dans ce cas, des conflits de compétence peuvent avoir lieu. Je connais bien la question étant donné que je fais une thèse sur "Les conflits de normes dans l'espace OHADA).
2. TOSSAVI K. Patrice [Porto-Novo - Benin]
25/11/2010 10:49
La cohabitation entre ces différentes cours ne devraient pas poser de problèmes car d'un côté la CCJA s'occupe des contentieux relevant du droit des affaires harmonisé et de l'autre les Cours des communautés traitent de tout ce qui relève de leur territoire de compétence.
Il appartient donc aux parties en conflit de savoir mieux s'orienter et les cours aussi pourraient sensibiliser les opérateurs dans ce sens.





















