MODULE 1 : GENERALITES SUR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE DE L’OHADA

Thème 1 : Organisation et Fonctionnement de la CCJA

Thème 2 : La procédure contentieuse applicable devant la CCJA

Thème 3 : La procédure arbitrale applicable devant la CCJA

MODULE 2 : TENDANCES JURISPRUDENTIELLES DE LA CCJA PAR ACTE UNIFORME, THEMES JURIDIQUES TRAITES ET PAYS DE PROVENANCE DU POURVOI

MODULE 3 : STATISTIQUES DE LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA EN DIX ANS DE FONCTIONNEMENT MATIERES CONTENTIEUSE, CONSULTATIVE ET ARBITRALE

Thème 1 : Statistiques de la CCJA en matière contentieuse en dix ans de fonctionnement

Thème 2 : Statistiques de la CCJA en matières consultative et arbitrale en dix ans de fonctionnement

MODULE 4 : TRAVAUX EN ATELIER : Trois (3) Ateliers

Table Ronde 1 : Réflexions sur une stratégie de lutte contre les lenteurs judiciaires devant la CCJA et les pistes pour une meilleurs diffusion de la jurisprudence.

Table Ronde 2 : Réflexions sur les conflits de compétence entre la CCJA et les Hautes Juridictions Communautaires de l’espace OHADA

Table Ronde 3 : Réflexions sur les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les Juridictions nationales de cassation