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Accord de Coopération entre la CCJA et le Centre International d'Arbitrage du Vietnam
A l'invitation du Centre de Commerce International de Genève, le Chargé du Service d'Arbitrage représentant le Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, a participé au séminaire de formation sur l'élaboration des contrats et le règlement des litiges commerciaux qui s'est tenu les 29 et 30 novembre 2010 à Ho Chi Minh, capitale économique de la République Socialiste du Vietnam.
En marge des travaux, un accord de coopération a été signé entre la CCJA et le Centre d'Arbitrage International du Vietnam (VIAC) près a Chambre de Commerce du Vietnam.
Veuillez trouver ci-dessous, le rapport de mission ainsi que l'accord de partenariat.
Documentation associée
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
