Lundi 13 Décembre 2010

9h 00 – 10h 45 : Cérémonie d’ouverture du Conseil des Ministres

11h 15 – 12h 30 : Début des travaux du Conseil des Ministres :

• Mise en place du bureau
• Adoption du programme des travaux
• Présentation du rapport des travaux du Comité des Experts

12h 30 – 14h : Déjeuner

15h 00 :

•    Point 1 : Examen du Traité consolidé de l’OHADA
-    Question des langues de travail
-    Risques de conflit des normes

•    Point 2 : Approbation du logo de l’OHADA

•    Point 3 : Examen des projets d’Actes uniformes révisés portant sur :

-    le droit commercial général
-    l’organisation des sûretés

-    Adoption du projet d’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
-    Questions relatives au projet d’Acte uniforme sur le droit du travail

16h 30 : Pause café

17h 00 :

•    Point 4 : Informatisation du RCCM :

-    Examen du projet de Règlement instituant un Comité technique des normes informatiques
-    Examen du Plan d’action stratégique sur les normes
-    Démonstration du prototype

•    Point 7 : Examen et adoption du Règlement portant création du Conseil permanent de profession comptable OHADA

•    Point 10 : Fin du mandat du Commissaire aux comptes

18h 00 : Suspension

Mardi 14 Décembre 2010

9h 00 :

•    Point 5 : Rapport de mission du Président du Conseil des ministres dans les Institutions de l’OHADA

•    Point 6 : Outils de gestion des institutions de l’OHADA :

-    Rapport sur le reversement du personnel
-    Présentation du manuel de procédures

11h 00 : Pause café

11h 30 :

•    Point 9 : Les recrutements à l’OHADA

•    Point 8 : Examen et adoption du budget de l’OHADA pour 2011

-    Présentation du rapport d’audit des comptes pour 2009
-    Examen et adoption du budget de l’OHADA

13h 00 – 14h : Déjeuner

14h – 16h : Préparation du rapport du Conseil des ministres

16h 00 – 17h 00 : Examen et adoption du rapport par les ministres

17h 00 – 18h 00 : Clôture de la réunion du Conseil des ministres