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Colloque sur les pratiques contractuelles d’affaires dans l’espace OHADA
Thème : Les pratiques contractuelles d'affaires et les processus d'harmonisations dans les espaces régionaux
Lieu : GABON - Libreville
Date : 26 au 28 octobre 2011
Appel à communications : voir ci-dessous pour télécharger (PDF)
Programme du colloque : voir ci-dessous pour télécharger (PDF)
Communiqué aux experts
Le Directeur Général de l'ERSUMA informe les Experts intervenants au colloque que pour les besoins de confection de documents pédagogiques, ils sont priés de bien vouloir adresser au Secrétariat de la Coordination Générale (), au plus tard le 20 octobre 2011, les documents suivants:
- Résumé de curriculum vitae;
- Résumé de communication (2-3 pages maximum) ;
- Biographie.
Voir communiqué officiel ci-dessous (Téléchargeable en PDF)
Documentation associée
Formation ERSUMA - UE sur "Le droit de l'arbitrage OHADA"
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
- Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
Actualité ERSUMA
Porto-Novo - BENIN, du 12 au 1( juillet 2011 Sous financement de la Banque Mondiale, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise à son siège, du 12 au 15 juillet 2011 la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.
Revue Juridique Réunion préparatoire de lancement de la Revue Juridique de l'ERSUMA
En images La formation sur " Le blanchiment des capitaux et les infractions économiques et financières en droit OHADA", en images
