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Le traitement de la criminalité économique et financière dans l’espace OHADA
Public : Magistrats des Cours communautaires (CCJA, Cours de justice UEMOA et CEMAC), magistrats chargés de ces contentieux dans les États parties, responsables des services de police financière et des douanes, banquiers, opérateurs économiques.
Nombre de participants : 20 par État.
Durée : 2 jours (3 séances de 3 heures).
Thème : La criminalité économique et financière transnationale : diagnostic et remèdes.
Lieu : Formation par visioconférence (payante pour les non fonctionnaires).
Objectifs : Mettre en œuvre des dispositifs pour combattre la criminalité transnationale en matière économique et financière.
Contenu : Analyse des facettes de la criminalité financière (blanchiment d’argent, corruption, terrorisme) et économique (fraude fiscale, contentieux douanier) et des possibles remèdes à y apporter – Étude des différentes dispositions communautaires et nationales – Problème de l’effectivité des contrôles et de l’efficacité des sanctions.























