Information »

FORMATION SUR LE THEME : ARBITRAGE OHADA ET PROTECTION DES INVESTISSEMENTS

L’IDC, en partenariat avec le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB) organisent du 07 au 09 décembre 2011 à Cotonou, Hôtel IFEWA, un séminaire de formation sur l’arbitrage OHADA et la protection des investissements.

OBJECTIFS
Les objectifs de la formation sont les suivants :
- Renforcer les capacités des investisseurs nationaux, les ressortissants d’autres Etats, les opérateurs économiques en général et les professionnels du droit sur les bonnes pratiques de l’arbitrage ;
- Améliorer la participation des opérateurs économiques et des professionnels du droit au déroulement de l’arbitrage ;
- Maîtriser le cadre juridique de protection des investissements dans l’espace OHADA, en l’occurrence les traités ou accords de protection réciproque des investissements.

RESULTATS ATTENDUS
- Les participants ont une bonne lecture des traités ou accords de protection réciproque des investissements ;
- Les capacités des participants sont renforcées sur les bonnes pratiques de l’arbitrage ;
- La participation des opérateurs économiques et des professionnels du droit au déroulement de l’arbitrage est améliorée ;
- Ils sont motivés à recourir régulièrement aux procédures d’arbitrage institutionnel ;
- Le cadre juridique de protection des investissements dans l’espace OHADA est connu et maîtrisé.

CONTENU DU PROGRAMME
Module 1 : Généralités sur la protection des investisseurs et le règlement des différends
Module 2 : Evolution de l’arbitrage dans l’espace OHADA
Module 3 : Maîtrise du temps et des coûts dans l’arbitrage OHADA
Module 4 : Exécution des sentences arbitrales dans l’espace OHADA.

FORMATEURS
M. Pierre MEYER, Professeur à l’Université de Ouagadougou, Burkina-Faso
Me Narcisse AKA, Avocat au Barreau de Côte-d’Ivoire ; Ancien Secrétaire Général de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) ; Ancien Juriste à la CCJA-OHADA ; Président de l’IDC-Afrique
Mme Lise COFFI-HOUADJETO, Juriste d’entreprise ; Secrétaire Permanent du CAMeC-CCIB.

CONSEILLER TECHNIQUE A L’ARBITRAGE DE L’IDC-Bénin
VODOUNON-DJEGNI René, Juriste en contentieux international des affaires ; Consultant juridique de l’Association Interprofessionnelle du Coton (AIC) ; Directeur de Publication de la Revue Béninoise du Contentieux des Affaires (RBCA).

DROITS D’INSCRIPTION
350.000 FCFA/personne
Tarif spécial* : 150.000 FCFA pour les universitaires, les étudiants, les membres du CAMeC-CCIB.
Frais couverts :
o Documentation du séminaire
o 3 déjeuners
o 3 pause-café
Frais non couverts : Billet d’avion, hébergement, petits déjeuners, dîners,
déplacements, etc., sont à la charge du participant.
(*) un justificatif est exigé.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS
IDC :
o Tél. : 00229 97 57 07 31 / 00229 95 07 32 33
o E-mail :

CAMeC-CCIB :
o Tél. :00229 21316969
o Fax : 00229 21312854

N.B. : nombre de places limité.