Au lendemain du dixième anniversaire de l'OHADA, ses institutions et les Etats membres ont engagé la réflexion sur les ajustements institutionnels qu'appelle le nouveau souffle de croissance dont l'Organisation a besoin au moment où elle atteint un âge de maturité.

Les travaux préparatoires se sont nettement accélérés à partir de 2008, avec quelques temps forts :

• La réunion spéciale du Comité des experts pour affiner l'avant-projet de Traité de révision du Traité de Port-Louis ;
• La réalisation d'un audit organisationnel des institutions de l'OHADA ;
• La réalisation de l'audit des comptes des exercices 2006 et 2007 ;
• La réalisation de l'audit des ressources.

Soumis à l'examen en Conseil des ministres par deux fois à Dakar en 2008 et une troisième fois à N'Djamena en mai 2009, les conclusions de ces travaux ont été entérinées par des décisions dont le retentissement dans la vie de l'OHADA se traduira sans doute, dans les années à venir, par une amélioration significative de l'efficacité du fonctionnement institutionnel de l'Organisation, et par ricochet une plus grande efficacité du processus d'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Les plus importantes de ces décisions sont :

• la signature, à Québec le 17 octobre 2008, du Traité portant révision du Traité de Port-Louis relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Au nombre des perfectionnements apportés par cet acte majeur figurent l'institution de la Conférence des Chefs d'Etat ; l'adoption de l'anglais, du portugais et de l'espagnol comme langue de travail de l'OHADA au même titre que le français ; l'augmentation de l'effectif des juges à la Cour commune (désormais 9) ; ainsi que divers aménagements d'intérêt pratique;
• la Déclaration de Québec relative à l'abandon des « Arrangements de Ndjamena » et engageant les institutions et les Etats à la stricte application du Traité pour le recrutement des responsables de l'Organisation ;
• la Déclaration de Québec exhortant les Etats à appliquer le mécanisme de financement autonome pour garantir à l'Organisation les ressources nécessaires à son dynamisme ;
• l'adoption, par le Conseil des ministres, des conclusions et des recommandations de l'audit organisationnel ;
• l'adoption, par le Conseil des ministres, d'un « plan d'action » de mise en œuvre des recommandations de l'audit institutionnel ;
• l'affectation de 353 000 000 F CFA sur les crédits de l'exercice budgétaire 2009 à la mise en œuvre du premier train de mesures d'exécution du « Plan d'action » ;
• la définition d'une stratégie de développement de l'activité de l'OHADA, sous la forme d'une Décision d'orientation pluriannuelle ;
• l'élaboration, sur la base de la « Décision d'orientation » d'un programme pluriannuel d'activité pour la période 2010-2015 ;
• la convocation d'une table-ronde avec les partenaires techniques et financiers, à N'Djamena le 25 septembre 2009.

Cette table-ronde offrira à l'OHADA et à ses partenaires l'occasion de prendre acte des progrès accomplis dans l'adaptation de l'Organisation aux exigences d'un nouveau souffle de croissance et d'efficacité, de s'accorder sur les priorités à court et à moyen terme du processus d'harmonisation du droit des affaires ainsi que sur les bases d'un partenariat renforcé en volume et en efficacité.

Le Secrétariat permanent compte sur la bonne volonté des différents partenaires pour le succès des travaux de la Table ronde de N'Djamena, sous la présidence de son Excellence Monsieur Jean Bawoyeu ALINGUE, Garde des sceaux et ministre de la Justice de la République du Tchad, Président du Conseil des ministres de l'OHADA.

Yaoundé, le 15 septembre 2009

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA

Koleka BOUTORA-TAKPA