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Contenu de la formation sur "Le Droit de l'arbitrage OHADA"
- Présentation de la Cour d’Arbitrage et de sa procédure.
- Analyse des dispositions normatives régissant l’arbitrage OHADA (Traité, Règlement d’arbitrage de la CCJA, Acte uniforme sur l’arbitrage).
- La jurisprudence arbitrale de la CCJA.
- Technique de l’arbitrage international.
- La pratique arbitrale dans les centres d’arbitrage des pays membres de l’OHADA.
- Étude de cas
- Problème de l’exequatur de la sentence par la CCJA dans les États parties et au-delà de l’espace OHADA - Coexistence des sentences arbitrales nationales et résolution du problème de leur exequatur.
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
- Droit des sociétés coopératives (Nouveau)
- Droit commercial général (Nouveau)
- Droit des sociétés commerciales et du GIE
- Droit des sûretés (Nouveau)
- Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Procédure collective d'apurement du passif
- Droit de l'arbitrage
- Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
- Contrats de transport des marchandises par route
Actualité ERSUMA
24 au 27 juillet 2012 à l'ERSUMA Formation sur "L’état de l’application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties"
Bourses ERSUMA Une délégation d’Etudiants de l’Espace OHADA bénéficiaires de la bourse d’étude et de recherche en droit des affaires et en droit communautaire africain séjourne à l’ERSUMA depuis ce lundi 9 juillet 2012
16 AU 20 JUILLET 2012 FORMATION DES FORMATEURS DE L'ERSUMA
