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LA LOCATION-GERANCE DE FONDS DE COMMERCE DANS L'ESPACE OHADA
Pôle essentiel du développement de l’activité de
l’opérateur, le fonds de commerce a fait l’objet d’une
certaine attention du législateur Ohada qui s’est
employé à mettre en place un outil le plus performant
possible pour les opérateurs économiques.
Cette approche se retrouve dans le régime de la
location-gérance du fonds de commerce analysé
dans cet article. Après des informations générales, la
présentation des conditions de formation des
conventions de location – gérance, de leur durée
d’exécution et de la situation des parties en fin de
location – gérance, l’auteur constate que ce régime a
été relativement simplifié de manière à rendre cette
technique contractuelle :
- attrayante pour les opérateurs économiques, grâce
à son formalisme minimal, et
- économiquement performante, en l’épurant de ce
qu’elle avait pu comporter d’excessif dans son
fonctionnement, notamment l’institution d’une
solidarité de longue durée entre le bailleur et le
locataire – gérant.


















