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LA LOCATION-GERANCE DE FONDS DE COMMERCE DANS L'ESPACE OHADA

Pôle essentiel du développement de l’activité de l’opérateur, le fonds de commerce a fait l’objet d’une certaine attention du législateur Ohada qui s’est employé à mettre en place un outil le plus performant possible pour les opérateurs économiques. Cette approche se retrouve dans le régime de la location-gérance du fonds de commerce analysé dans cet article. Après des informations générales, la présentation des conditions de formation des conventions de location – gérance, de leur durée d’exécution et de la situation des parties en fin de location – gérance, l’auteur constate que ce régime a été relativement simplifié de manière à rendre cette technique contractuelle : - attrayante pour les opérateurs économiques, grâce à son formalisme minimal, et - économiquement performante, en l’épurant de ce qu’elle avait pu comporter d’excessif dans son fonctionnement, notamment l’institution d’une solidarité de longue durée entre le bailleur et le locataire – gérant.