FONCTIONNEMENT DE L'OHADA
Samedi, 5 Juillet 2008   
Financement des Institutions de l'OHADA
Procédure d'élaboration des Actes Uniformes
Contentieux du droit uniforme
Financement des Institutions de l'OHADA
Le financement des institutions est assuré par un fonds de capitalisation de 12 milliards de F CFA environs, alimenté à la fois par les Etats-parties et par leurs partenaires au développement.

L'administration et la gestion des ressources financières est confiée au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
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