TYPES DE FORMULAIRES Samedi, 5 Juillet 2008    Formulaire M0 - Déclaration de constitution de personne morale ou d'ouverture d'un établissement secondaire ou d'ouverture d'une succursale d'une personne morale étrangère       Formulaire M0bis - Intercalaire complémentaire au formulaire M0       Formulaire M2 - Déclaration de modification de la personne morale d'un établissement       Formulaire M2bis - Intercalaire complémentaire au formulaire M2       Formulaire M4 - Déclaration de cessation totale d'activité ou de clôture de la liquidation       Formulaire P0 - Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire       Formulaire P4 - Déclaration de cessation totale d'activité temporaire ou définitive ou de décès de l'exploitant avec ou sans continuation       Formulaire S1 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Nantissement ou de Privilège du vendeur de fonds       Formulaire S3 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de privilège du Trésor, des Douanes ou de Sécurité sociale       Formulaire S5 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Crédit-bail ou de Réserve de propriété         Espace Intranet OHADA PRATIQUE   FAQ   Lexique   Liens utiles   Le saviez-vous?   Comptabilité OHADA   Modèles de contrats   Types de formulaires Accueil | Actualité | Traité OHADA | Actes Uniformes | Règlements | Jurisprudence | Décisions | Contact | FAQ | Livre d'or | Nos Archives | Mail Copyright © 2003 Secrétariat Permanent de l'OHADA - Tous droits reservés