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Cohabitation Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Cours de Justice des organismes d'intégration régionale (CJ UEMOA, CJ CEMAC, CJ CEDEAO)
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Adoption imminente de l'Acte Uniforme sur le Droit du Travail
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Formation ERSUMA - UE sur "Le droit de l'arbitrage OHADA"
Présentation
Contenu
Allocution d'ouverture
Distribution du Répertoire Quinquennal OHADA
Photos
ACTES UNIFORMES DE L'OHADA
Droit des sociétés coopératives ( NOUVEAU)
Droit commercial général (Adopté le 15/12/2010)
Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
Droit des sûretés (Adopté le 15/12/2010)
Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
Procédure collective d'apurement du passif
Droit de l'arbitrage
Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises
Contrats de transport des marchandises par route
Actualité OHADA
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Visite
L'OHADA au siège de l'UEMOA à Ouagadougou
CM Juin 2011
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA - Juin 2011
CM Juin 2011
Les experts de l'OHADA se réunissent en Guinée Bissau
CM Juin 2011
Un peu de détente au programme...
Un nouveau Secrétaire permanent à Yaoundé
Conseil des Ministres de la Justice et des Finances de l'OHADA
videos
Table Ronde de l'OHADA avec ses Partenaires Techniques et Financiers - 18 Octobre 2011 : Reportage vidéo People TV
Secrétaire Permanent entrant de l'OHADA Pr Dorothé C. Sossa face à la presse
Signature de convention de Partenariat ERSUMA-ENAM BENIN
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Forum de discussion
Adoption imminente de l'Acte Uniforme sur le Droit du Travail
Cohabitation Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et Cours de Justice des organismes d'intégration régionale
Actualité ERSUMA
Porto-Novo - BENIN, du 12 au 1( juillet 2011
Sous financement de la Banque Mondiale, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) organise à son siège, du 12 au 15 juillet 2011 la formation des formateurs sur les Actes Uniformes révisés notamment le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.
Revue Juridique
Réunion préparatoire de lancement de la Revue Juridique de l'ERSUMA
En images
La formation sur " Le blanchiment des capitaux et les infractions économiques et financières en droit OHADA", en images
Centre de Recherche et de Documentation de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (CREDERSUMA)
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