ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

FORMATIONS DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE  AU TITRE DU MOIS DE MAI 2018

SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA - OHADA


Créée dans l’optique de réaliser l’ambition de l’OHADA de « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règl

FORMATION CERTIFIANTE SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE : COMMENT OPTIMISER LE FINANCEMENT PRIVE DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES EN AFRIQUE


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

VISITE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA AU CANADA


COMMUNIQUE VISITE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA AU CANADA Montréal (Canada), du 22 au 28 avril  2018 Sur inv

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 7 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’ERSUMA vous annonce la parution du septième numéro de son mensuel dénommé Bulletin ERSUMA de Pratique Professio

Affaire Groupe d’Intérêt Economique CSI-FRUITEX -CONTRE- Etat Béninois & SONAPRA


Audience N°8 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation du jugement n°38/2ème rendu le 13 novembre 2008

Affaire Société OTTAKRINGER BRAUERI A.G -CONTRE- Société Union Camerounaise des Brasseries (UCB)


Audience N°7 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 80/ADD/COM rendu le16 septembre

Affaire Monsieur Léopold EKWA NGALLE et Autres -CONTRE- Société Nationale d’Hydrocarbures (SNH) et Autres


Audience N°6 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures Requête aux fins d’opposition à l’ordonnance d’exéquatur n°00

Affaire Société RAWBANK -CONTRE- Société KATANGA GO SARL, Monsieur Ibrahim RACHID & Monsieur Ali RACHID


Audience N°5 : Jeudi 17 mai 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt RACA n° 359/360/361 rendu le 12 mai

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Hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo


La communauté OHADA a rendu hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo, admis à la retraite comme enseignant-chercheur de l'

Hommage au Pr Filiga Michel Sawadogo


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Le Secrétaire Permanent de l’OHADA en visite de travail au Gabon


Présidence de la République Gabonaise de l’OHADA : Le Secrétaire Permanent de l’Organisation en visite de trava

Droit pénal interne complémentaire du droit OHADA : la Côte d’Ivoire à jour !


Dans son édition n° 100 du 14 décembre 2017, le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire a publié la l

Cérémonie de passation de charge de la Présidence du Conseil des Ministres de l’OHADA


CEREMONIE DE PASSATION DE CHARGE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES DE L’OHADA LA GUINEE PASSE LA MAIN AU GABO

Communiqué de la BDEAC : AVIS A MANIFESTION D’INTERET


1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

APPORT DES INSTRUMENTS DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE AU DROIT DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA


Par Justin Monsenepwo, LL.M. Eur. Résumé La Conférence de La Haye de droit international privé (la Conférence de

SIGNATURE D’UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’OHADA ET L’ONU


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Secrétaire de la CNUDCI signent une importante Convention (Brazzaville, le

Signature d’une convention de partenariat entre l’OHADA et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris


Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Dorothé SOSSA, signe une Convention de partenariat avec le Président

SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA - OHADA


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ORGANISATION DE LA SEMAINE OHADA AU GABON


En partenariat avec le Ministère en Charge de la Justice et du Ministère en charge de l'Economie, de la Prospective et

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DROIT OHADA

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PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


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REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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