ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

FORMATION SUR LES NOUVEAUX ETATS FINANCIERS DU SYSCOHADA REVISE : ELABORATION ET GUIDE METHODOLOGIQUE A PARIS (France)


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

ACTIVITES DE L’ERSUMA AU CONGO AU TITRE DU MOIS D’OCTOBRE 2018


L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droi

SEMINAIRE SUR L’ARBITRAGE CCJA - OHADA À LIBREVILLE


Créée dans l’optique de réaliser l’ambition de l’OHADA de « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règl

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU TITRE DU MOIS D’OCTOBRE 2018


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Audience N°11 : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt RAC n° 1005 rendu le 13 juille

Affaire Monsieur BROU Gustave -CONTRE- Société MROUEH Frères et Compagnie (MEFCO)


Audience N°10 : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 155/COM rendu le 01 juillet

Affaire CFAO Equipement, anciennement SOCADA -CONTRE- Société LA NEGRESSE SARL


Audience N°9 : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 637/CIV rendu le 03 décembr

Affaire Société FOULLAH Edifice SA -CONTRE- Quincaillerie BARH EL-GAZAL SUD


Audience N°8 : Jeudi 25 octobre 2018 à 10 heures Pourvoi en cassation de l’arrêt n° 52 rendu le 24 juillet 2017

OHADA : 25 ans de promotion de l’état de droit économique en Afrique


Yaoundé, 17 octobre 2018 Un quart de siècle s’est déjà écoulé depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-L

Deux universités parisiennes lancent un diplôme en ligne de juriste OHADA


Lancé en 2014 par l’université Paris 13 et Panthéon-Assas Paris 2, le diplôme interuniversitaire de juriste OHADA

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 12 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


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Activités du pool de compétences techniques sur la mise en œuvre de l’AUDCIF


  Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’info

Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA


Libreville, 14 juin 2018 Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 46e session le 14 juin 2018 dan

46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA : c’est parti !


Libreville, 11 juin 2018 L’hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville a abrité, le 11 juin 2018, la cérémonie

Signature d’un Accord de financement additionnel entre l’OHADA et le Groupe de la Banque Mondiale


Yaoundé (Cameroun), le 13 juillet 2018 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’OHADA a abrité, le V

Visite de l’ambassadeur de France au Secrétariat Permanent de l’OHADA


Yaoundé (Cameroun), le 12 juillet 2018. S.E.M. Gilles THIBAULT, Ambassadeur de la République Française au Cameroun,

BDEAC : Avis de recrutements de deux experts arabes à demeure


La BDEAC recrute pour ses services deux experts arabes à demeure à savoir : - un expert pour appuyer la BDEAC en vue

Communiqué de la BDEAC : AVIS A MANIFESTION D’INTERET


1.     La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), Institution de financement du Dévelop

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FORMATION SUR LE TRANSPORT ROUTIER DANS L’ESPACE OHADA : COMMENT METTRE A PROFIT L’ACTE UNIFORME RELATIF AU TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE ?


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REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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