ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTIVITÉS DE L'OHADA

ERSUMA-OHADA : LANCEMENT DU CATALOGUE DES FORMATIONS DE L’ERSUMA AU TITRE DE L’ANNEE 2019


Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tout autre droit communautaire afri

Colloque international sur « L’ÉCONOMIE INFORMELLE DANS L’ESPACE OHADA : APPROCHES ECONOMIQUE, JURIDIQUE, POLITIQUE ET SOCIO-ANTHROPOLOGIQUE »


APPEL A COMMUNICATIONS 1. Contexte et JustificationL’activité économique a besoin de visibilité, de lisibilité et

ERSUMA – OHADA / PARUTION DU NUMERO 14 DU BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

LISTE DES ARBITRES DE LA CCJA - OHADA 2018 : APPEL A CANDIDATURES


Dans le cadre de la mise à jour de sa liste des arbitres au titre de l’année 2018, la Cour Commune de Justice et d

Affaire Société Malienne de Prestations dite SOMAPRE SARL -CONTRE- Banque Commerciale du Sahel SA BCS-SA


Audience N°21 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures Recours en annulation de l’Arrêt n°341 rendu le 27 décembre

Affaire POUENGUE Jean Michel -CONTRE- Collectivité LOGBONGO


Audience N°20 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures Recours en annulation contre l’Arrêt n°187/CIV rendu le 30 oc

Affaire Monsieur CHALOUB Mohamed -CONTRE- Société JOSHUA Consulting


Audience N°19 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures Recours en cassation contre l’Arrêt n°487/18 rendu le 13 juil

Affaire CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK -CONTRE- Banque Of Africa Mali (BOA MALI)


Audience N°18 : Jeudi 24 janvier 2019 à 10 heures Recours en révision de l’Arrêt 78/2018 rendu le 29 mars 2018

L’OHADA en vedette à Lyon


Lyon, 3e édition de la Journée OHADA, 14 novembre 2018 Le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

Construction du nouvel immeuble siège de l’OHADA : tenue d’une réunion de consultation publique


Yaoundé, 24 octobre 2018 Dans le cadre de l’étude d’impact environnemental et social du projet de construction du

ACTIVITES DE L’ERSUMA EN REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE AU TITRE DU MOIS DE NOVEMBRE 2018


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Lancement des activités de la deuxième phase du Projet d’Amélioration du Climat des Investissements dans les Etats membres de l’OHADA (PACI 2)


Abidjan, 19 et 20 novembre 2018 Les 19 et 20 novembre 2018 s’est tenu au Novotel Hôtel d’Abidjan (République de C

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L’OHADA recrute !


  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été instituée par le Traité r

Journée de l’OHADA à Paris


Paris, le 12 décembre 2018 Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afriqu

Classement Doing Business 2019 : l'Afrique subsaharienne championne des réformes visant à améliorer le climat des affaires : l'OHADA à l'honneur


La Banque mondiale a publié ce mercredi, son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affa

Signature d’un Accord de financement additionnel entre l’OHADA et le Groupe de la Banque Mondiale


Yaoundé (Cameroun), le 13 juillet 2018 La salle de conférences du Secrétariat Permanent de l’OHADA a abrité, le V

Visite de l’ambassadeur de France au Secrétariat Permanent de l’OHADA


Yaoundé (Cameroun), le 12 juillet 2018. S.E.M. Gilles THIBAULT, Ambassadeur de la République Française au Cameroun,

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SESSIONS DE FORMATION DE L’ERSUMA LOME, DU 10 AU 14 DECEMBRE 2018


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VISITE DU PRESIDENT DE LA CCJA AUX RESPONSABLES DES HAUTES JURIDICTIONS IVOIRIENNES


Les 10, 19 et 24 octobre 2018, le Président de la CCJA, Monsieur ONDO MVE César Apollinaire a rendu une visite de cour

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En remplacement de la session de formation prévue à Paris du 12 au 14 novembre 2018, l'Ecole Régionale Supérieure de

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DROIT OHADA

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PARUTION DU NUMERO 7 DE LA REVUE DE L’ERSUMA


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Dr

REVUE DE L’ERSUMA - APPEL A CONTRIBUTIONS


Dans le cadre de ses activités de recherche pour le compte de l’année 2018, l’Ecole Régionale Supérieure de la M

APPEL A CONTRIBUTIONS POUR UN NUMERO SPECIAL DE LA REVUE DE L’ERSUMA SUR LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DANS L’ESPACE OHADA


Le 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée), le Conseil des Ministres de l’OHADA a adopté un Acte uniforme relatif à la

Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel


Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017 Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’

Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)


Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif a

Journal Officiel de l'OHADA - Edition Spéciale Nov. 2016


Compilation de la version anglaise officielle des Traités et Actes Uniformes (version préliminaire reçue du Ministèr
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