ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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ACTUALITÉ DE L'OHADA

Conférence sur la Coordination Internationale Des Réformes du Droit sur les Transactions Sécurisées Du 9 au 10 février 2017, à Philadelphie, États-Unis Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, Professeur Dorothé Cossi

Le mardi 20 décembre 2016 à 10 heures, s’est tenue dans la salle des délibérations de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) à Abidjan en Côte d’Ivoire, sous la présidence de Monsieur Abdoulaye Issoufi TOURE, premier Vice-Président assurant l’intérim du Président de la Cour, une Assemblée plénière d’élection du Président de la Cour Commune de

Du nouveau dans le droit interne d’application du droit OHADA
La République du Cameroun vient de franchir un pas important dans la facilitation de la création des entreprises, à travers la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du

Le Président de la Chambre, M. le professeur Philippe Delebecque, est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 42 de la lettre d'information électronique gratuite de la Chambre arbitrale maritime de Paris.

Dans ce


L'OHADA en 2017, c'est :

- le déploiement effectif du RCCM informatisé dans les 17 Etats membres ;
- un nouveau système comptable de haute facture ;
- un droit de l'arbitrage actualisé ;

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