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Signature d’une convention de partenariat entre l’OHADA et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris

First Text COOPÉRATION OHADA - CCI - Abidjan, Côte d’Ivoire, 23 juin 2016
Second Text Le SP de l’OHADA, Professeur Dorothé SOSSA, signe une Convention de partenariat avec le Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, Mr Alexis MOURRE
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Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, Professeur Dorothé SOSSA, signe une Convention de partenariat avec le Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris, Monsieur Alexis MOURRE.

Les locaux de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), sis à Abidjan, capitale de la République de Côte d’Ivoire, ont abrité le 23 juin 2016 la cérémonie de signature d’une convention de partenariat entre l’OHADA, représentée par son Secrétaire Permanent, le Professeur Dorothé C. SOSSA, et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale représentée à l’acte par son Président, M. Alexis MOURRE.

L’Accord signé traduit la volonté commune de la CCJA et de la Cour de la CCI d’œuvrer conjointement pour la promotion de l’arbitrage international et d’autres modes alternatifs de règlement des différends au sein de l’espace OHADA. A cet effet, une manifestation scientifique annuelle sur l’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges sera co-organisée par les deux Cours dans un pays membre de l’OHADA. La CCI pourra également offrir au personnel de la CCJA des formations ponctuelles, mais aussi accueillir en son Secrétariat des stagiaires originaires de l’espace OHADA, sélectionnés suivant des modalités arrêtées d’accord parties.

La signature de la convention de coopération entre la CCI et l’OHADA s’est accompagnée de la première conférence sur l’arbitrage international conjointement organisée par les deux Institutions, en partenariat avec l’Union Internationale des Avocats et avec le soutien du Comité Français de l’Arbitrage et de l’Ordre des Avocats de la République de Côte d’Ivoire. A cette occasion ont été discutées l’évolution de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, mais également l’éthique de l’arbitrage du point de vue des parties, des conseils, des arbitres et des institutions d’arbitrage.

A travers la convention de partenariat signée avec la CCI le 23 juin 2016, l’OHADA poursuit la structuration de ses activités de coopération internationale. Cette convention fait suite, en effet, à d’autres Accords signés avec différentes Organisations : l’Accord de coopération OHADA/CEMAC, le Protocole d’Accord instituant un cadre permanent de concertation entre l’OHADA et les Organisations et Institutions communautaires dotées de pouvoirs normatifs, l’Accord de coopération conclu entre l’OHADA et la Conférence de la Haye de Droit International Privé, ou encore la Convention de coopération conclue de fraîche date avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. /-

Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA

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