ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)

First Text Yaoundé - Cameroun, 15 février 2017
Second Text J.O OHADA - Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)
url http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/1939-publication-du-nouvel-acte-uniforme-relatif-au-droit-comptable-et-a-l-information-financiere-audcif

Adopté par le Conseil des Ministres de l’OHADA le 26 janvier 2017 à Brazzaville (Congo), l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) a été publié au Journal Officiel de l’Organisation le 15 février 2017.

Comptant plus de 1 200 pages, l’édition spéciale consacrée à la publication de cet important texte contient également le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA), à savoir : le plan comptable général OHADA, d’une part, et le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés, d’autre part. Figure enfin, dans le même numéro, la Décision n° 05 du 26 janvier 2017 fixant le tarif des actes du greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).

Actualisés, conformément aux instructions de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour servir de référentiel comptable unique dans tous les Etats membres de l’OHADA, l’AUDCIF et le SYSCOHADA entreront en vigueur le 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités, et le 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés, les comptes combinés et les états financiers produits en normes IFRS.

Le numéro spécial du Journal Officiel portant publication de cet important texte est disponible en vente au Secrétariat Permanent de l’OHADA.

L’AUDCIF et son annexe sont également téléchargeables ici : [Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF)]

Le Secrétaire Permanent,

Pr Dorothé C. SOSSA.

 

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