ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Activités de la Commission Nationale OHADA du Sénégal sur le nouvel AUPC

First Text Activités des CNO
Second Text Activités de la Commission Nationale OHADA du Sénégal sur le nouvel AUPC
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La Commission Nationale OHADA du Sénégal organise des séminaires sur le nouvel AUPC

Saint-Louis et Saly (décembre 2016, janvier et février 2017)

Dans le cadre de ses missions de diffusion de l’information juridique et de formation sur le droit des affaires harmonisé, la Commission Nationale OHADA (CNO) de la République du Sénégal a, sous l’impulsion de son Secrétaire Exécutif et avec le soutien financier du Ministère de la Justice, organisé à l’endroit des acteurs judiciaires et parajudiciaires une série de séminaires de formation et d’échanges sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.

Ces rencontres se sont déroulées les 21 et 22 décembre 2016 à Saint-Louis, puis courant janvier et février 2017 à Saly, avec la participation de praticiens de tous les métiers susceptibles d’intervenir dans l’application des réformes du droit OHADA : Magistrats, Avocats, Experts Comptables et Comptables agréés, Experts Judiciaires, Commerciaux et Fiscaux, Administrateurs des Greffes, Greffiers et Etudiants.

Au-delà de la présentation générale du nouvel AUPC, cette série de séminaires a permis aux participants d’échanger sur les principales innovations introduites par le nouvel Acte uniforme : fixation d’un cadre juridique pour l’activité des mandataires judiciaires, institution de procédures simplifiées de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens adaptées aux PME, institution de la procédure préventive de conciliation, entre autres. A l’occasion, les mesures nationales prises par le Sénégal pour la mise en œuvre du nouvel AUPC ont été rappelées, à savoir :

- le décret n° 2016-570 du 27 avril 2016 relatif au statut des mandataires judiciaires ;

- l’arrêté ministériel n° 7934 du 31 mai 2016 relatif au barème de rémunération des mandataires judiciaires, pris en application du décret sus indiqué ;

- l’arrêté n° l7235 du 25 novembre  2015 portant agrément des mandataires judiciaires auprès des cours et tribunaux.

 

Les séminaires ont été animés par les universitaires et professionnels suivants :

- Pr. NZOUABETH Dieunedort, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’UCAD de Dakar, Chef du département de droit privé ;

- Pr FALL Pape Talla, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’UCAD de Dakar ;

- Pr. MBAYE Mayatta Ndiaye, Agrégé des Facultés de droit, Directeur Général de l’ERSUMA depuis le 11 mars 2017 ;

- Dr. GUEYE Moussa, Docteur d’Etat en droit Privé, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’UCAD de Dakar ;

- Dr. DIOUF Mounetaga, Magistrat, Secrétaire Exécutif de la CNO.

Pour toute information complémentaire, contacter : M. Paul Ndick FAYE, Bibliothécaire-Documentaliste à la Commission Nationale OHADA, Cité Keur Gorgui, Sacré Cœur Pyrotechnique Dakar, Lot N°11, 5ème Etage, Cell. : (221) 77.115.64.31 / 70.477.91.13, E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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