ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

LANCEMENT DE LA SESSION DE FORMATION SUR LA « PRATIQUE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION » DANS L’ESPACE OHADA

First Text ERSUMA, Porto Novo, 27 mars 2017
Second Text LANCEMENT DE LA SESSION DE FORMATION SUR LA « PRATIQUE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION » DANS L’ESPACE OHADA
url http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2040-lancement-de-la-session-de-formation-sur-la-pratique-des-procedures-simplifiees-de-recouvrement-et-des-voies-d-execution-dans-l-espace-ohada

ERSUMA, Porto Novo, 27 mars 2017

La salle polyvalente de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), sise à Porto-Novo, capitale de la République du Bénin, abrite depuis ce matin une session de formation sur la « pratique des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution » dans l’espace OHADA.

Organisée sur la demande et le financement des Huissiers de Justice de la Chambre départementale de Brazzaville en République du Congo, la présente session de formation regroupe 25 participants. Outre les 22 huissiers de justice congolais, l’ERSUMA, dans sa politique d’intégration et de coopération interprofessionnelle, a invité 3 huissiers de justice de la République du Bénin afin de les mettre en contact avec leurs confrères du Congo.

Pendant cinq journées, les participants revisiteront les fondements de l’AUPSRVE, la typologie, les conditions, effets et incidents des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. La présente session de formation sera surtout l’occasion d’identifier les difficultés d’application de l’AUPSRVE, de rechercher les solutions et, le cas échéant, de proposer des orientations pour une amélioration du système favorablement à l’atteinte des objectifs de l’OHADA. Ainsi, seront notamment abordés l’opposition, le sort des voies d’exécution dans les procédures collectives, les incidences du pacte commissoire sur les procédures d’exécution, la pratique des saisies conservatoires, des autres saisies mobilières et des saisies immobilières.

La session sera ponctuée de présentations pratiques, de partages d’expériences et de travaux en ateliers pour une meilleure appréhension de la pratique professionnelle des huissiers de justice, de l’état de la jurisprudence des juridictions nationales et de la CCJA ainsi que les précautions dans l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution.

La cérémonie d’ouverture a connu deux allocutions. Tout d’abord, Me Ange-Anicet MATONDO GOMA, Président de la Chambre départementale Huissiers de Justice de Brazzaville est intervenu pour remercier les autorités de l’ERSUMA pour l’accueil et la diligence dans l’organisation de la session et rappeler leurs attentes. Ensuite, le Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Directeur général de l’ERSUMA a prononcé un discours de bienvenue et ouvert la session de formation. Dans son allocution, il a insisté notamment sur une présentation de l’ERSUMA qui est une Institution de l’OHADA chargée non seulement de la formation et du renforcement des capacités des magistrats, auxiliaires de justice et autres professionnels du droit, mais également de la recherche, de la documentation de la consultation en Droit des affaires OHADA et autres droits communautaires africains./-

Le Directeur Général de l’ERSUMA

Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE

Image
Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo