ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Parution du 4e numéro de L’Essentiel Droits africains des affaires

First Text Avril 2017
Second Text Parution du 4e numéro de L’Essentiel Droits africains des affaires
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L’Essentiel Droits africains des affaires vient de livrer sa 4e parution avec, comme de coutume, une place importante accordée à l’OHADA. A la UNE de ce nouveau numéro figure, en effet, une présentation du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) adopté à Brazzaville (Congo) le 26 janvier 2017. Y figurent également les commentaires de décisions les plus récentes rendues par la CCJA et des juridictions nationales sur diverses questions, dont l’injonction de payer et la prescription en matière de vente commerciale.

L’actualité législative du Cameroun en matière de droit pénal de la propriété intellectuelle, du Congo sur la loi de finances et de la Mauritanie sur les contrats de partenariat public-privé meuble également ce 4e numéro, complété par des réflexions sur le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’industrialisation inclusive et durable dans le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe (COMESA). /-

 

 

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