ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Compte-rendu de la 44e session du Conseil des Ministres de l’OHADA

First Text Conakry (Guinée), 08 et 09 juin 2017
Second Text Compte-rendu de la 44e session du Conseil des Ministres de l’OHADA
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Conakry (Guinée), 08 et 09 juin 2017

Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu sa 44e session à l’hôtel Sheraton Grand de Conakry, en République de Guinée, les 08 et 09 juin 2017. Comme de coutume, cette session était précédée d’une réunion préparatoire du Comité des Experts organisée les 05 et 06 juin 2017.

La cérémonie d’ouverture de cette 44e session a été placée sous la présidence de S.E.M. Mamady YOULA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République de Guinée. A l’issue de ses délibérations, le Conseil des Ministres a, notamment, adopté le Règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les Etats membres de l’OHADA. Ce Règlement contribuera à une meilleure application de l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière en garantissant, par des standards élevés, la qualité des interventions des professionnels du chiffre dans l’espace OHADA.

Cette session a également permis au Conseil des Ministres de faire le point sur l’application du droit OHADA dans les Etats membres. Ont ainsi été passées en revue les mesures nationales complémentaires à l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et à l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif.

Outre les délégations des Etats Parties et les responsables des institutions de l’OHADA, de nombreux partenaires techniques et financiers ont également pris part, en qualité d’observateurs, à cette importante session. Il s’agit de la République française, la Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le Groupe de la Banque Mondiale, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), la Conférence des Barreaux des Etats membres de l’OHADA, l’Union Internationale des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires (UIHJ), l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL), la Pan African Federation of Accountants (PAFA), Juriscope et l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA). Tous ces partenaires ont exprimé leur satisfaction quant à l’état de leur coopération avec l’OHADA et renouvelé leur engagement aux côtés de l’Organisation.

A l’occasion de cette session, le Conseil des Ministres a, par ailleurs, reconnu comme partenaires techniques de l’OHADA l’Union Internationale des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires (UIHJ) et la Commission Africaine de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL).

Au terme de ses travaux, le Conseil des Ministres a adressé une motion de remerciements à S.E.M. le Professeur Alpha CONDE, Président de la République de Guinée et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. /-

Le Secrétaire Permanent,

Professeur Dorothé C. SOSSA

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