ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

Publication du Manuel des textes usuels de la CCJA

First Text Abidjan, Côte d'Ivoire
Second Text Publication du Manuel des textes usuels de la CCJA
url http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2194-publication-du-manuel-des-textes-usuels-de-la-ccja

 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA) vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, un recueil des textes usuels en matières contentieuse et consultative.

Outre le Traité constitutif de l’OHADA, le lecteur y trouvera des textes aussi variés que le Règlement de procédure de la CCJA, le Règlement intérieur de la Cour en matières contentieuse et consultative, l’ordonnance portant fixation des dates d’audience, la décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCJA, ou encore la décision fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des Avocats. Ces nombreux textes sont complétés par le bilan statistique des activités de la CCJA du 04 avril 1997 au 31 décembre 2016.

Disponible en distribution gratuite au siège de la CCJA, le Manuel des textes usuels est librement téléchargeable en ligne et sera bientôt disponible en langues anglaise et portugaise.

Le Secrétaire Permanent,

Professeur Dorothé C. SOSSA

Image
Attachments:
Download this file (LIVRET-OHADA-Manuel-des-textes-usuels-de-la-CCJA.pdf)Manuel des textes usuels de la CCJA 18905 kB
Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo