ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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MESSAGE DU SECRETAIRE PERMANENT DE L’OHADA à l’occasion de la célébration du 24ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

First Text Yaoundé, le 17 octobre 2017
Second Text Célébration du 24ème anniversaire de l'OHADA : MESSAGE DU SECRETAIRE PERMANENT
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 Yaoundé, 17 octobre 2017

 

17 octobre 1993 – 17 octobre 2017 : 24 ans déjà, que l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires œuvre quotidiennement au service de l’économie et du mieux-être de nos concitoyens.

En ce jour anniversaire, un petit coup d’œil dans le rétroviseur permet de prendre la juste mesure des progrès réalisés. Souvenons-nous qu’à la veille de la création de l’OHADA, le juge Keba M’Baye, auquel nous ne rendrons jamais suffisamment hommage, déclarait très justement que « le droit des affaires se présente dans les pays africains de la zone franc en habit d’arlequin fait de pièces et de morceaux. Outre cette diversité de textes, l’on note également leur inadaptation au contexte économique actuel ». Un quart de siècle plus tard, l’OHADA peut se féliciter d’avoir totalement inversé la situation : grâce au droit secrété par notre commune Organisation, nos Etats disposent désormais de règles communes, modernes et régulièrement mises à jour, pour un sain déploiement des activités économiques. Le droit OHADA est largement diffusé, l’action de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) étant sur ce point largement complétée par diverses initiatives du secteur privé. Parallèlement, le règlement des différends d’affaires par la voie de la justice étatique est sécurisé grâce à l’œuvre remarquable de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), tandis que la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges offre aux acteurs économiques de nouveaux espaces de liberté et de sécurité. Sur ce dernier point, le processus d’élaboration d’un Acte uniforme sur la médiation est d’ailleurs en voie de finalisation.

L’informatisation, en cours d’achèvement, du registre du commerce et du crédit mobilier, marquera par ailleurs une révolution sans précédent : en un clic et de n’importe quel coin du monde, il sera possible de connaître, par secteur d’activité, toutes les entreprises formelles établies dans les 17 Etats membres, d’accéder à ses statuts, à ses états financiers, à l’état des sûretés grevant son patrimoine...

La Conférence des Chefs et de Gouvernement a déjà eu l’occasion de noter avec satisfaction la contribution importante de l’OHADA à la rationalisation de l’environnement économique des Etats Parties, et de réaffirmer sa confiance dans l’Organisation comme outil technique de raffermissement du progrès économique et du développement. C’est également avec beaucoup de satisfaction qu’on voit régulièrement des Etats membres de l’OHADA apparaître dans le classement des meilleurs réformateurs au monde. Sans fausse modestie, on peut affirmer que le crédit et le rayonnement de l’Organisation dépassent très largement les frontières du continent africain.

En rendant un hommage appuyé aux pères fondateurs, dont la vision futuriste a permis à l’OHADA de voir le jour et de prendre corps, je voudrais, à l’occasion de cet anniversaire, remercier toutes les parties prenantes à cette success story : les Etats membres, dont le soutien de nous a jamais fait défaut ; les Etats frères et nos différents Partenaires Techniques et Financiers, qui ont toujours su nous accompagner ; le personnel de l’OHADA qui, quotidiennement, souvent discrètement mais toujours efficacement, travaille à la bonne exécution de la mission de l’Organisation ; les très nombreux amis de l’OHADA qui, par leur activité, assurent chaque jour en Afrique et en dehors du continent africain, la promotion du notre commune Organisation et de son système juridique.

Le présent anniversaire me donne également l’occasion de rappeler la vocation panafricaine de l’OHADA, dont les frontières actuelles ne peuvent demeurer figées. Outil de construction de l’unité africaine, l’OHADA reste ouverte à l’adhésion des Etats désireux de participer à l’aventure juridique la plus fabuleuse de ce siècle. Ensemble, nous enregistrerons de nouveaux progrès.

Vive l’OHADA, et que vive l’unité africaine !

 

Le Secrétaire Permanent,

 

Pr. Dorothé C. SOSSA

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