ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel

First Text Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017
Second Text Droit OHADA de l’arbitrage et de la médiation : publication des nouveaux textes au Journal Officiel
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Yaoundé (Cameroun), 15 décembre 2017

Dans un numéro spécial daté du 15 décembre 2017, le Journal Officiel de l’OHADA publie les trois textes adoptés par le Conseil des Ministres le 23 novembre 2017 en matière de règlement alternatif des différends, à savoir : l’Acte uniforme relatif à la médiation, le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le nouveau Règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA).

Conformément à l’article 9 du Traité OHADA et aux dispositions finales de ces nouveaux textes, ceux-ci entreront en vigueur 90 jours plus tard, soit le 15 mars 2018.

Les Etats membres sont vivement encouragés à publier ces mêmes textes au Journal Officiel ou par tout autre moyen approprié, conformément à l’article 9 du Traité susvisé. Sans influer sur l’entrée en vigueur, cette publication parallèle participe de la bonne diffusion du droit OHADA auprès des citoyens. /-

Télécharger le J.O. OHADA ici (version allégée ici).

Le Secrétaire Permanent,

Pr Dorothé C. SOSSA.

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