ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
Benin Burkina Faso Cameroun RCA Comores Congo Côte d'Ivoire Niger Sénégal Guinée Conakry Guinée Equatoriale Mali Gabon Guinée Bissau Tchad République Démocratique du Congo Togo

Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA

First Text Libreville, 14 juin 2018
Second Text Compte-rendu de la 46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA
url http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2644-compte-rendu-de-la-46e-session-du-conseil-des-ministres-de-l-ohada

Libreville, 14 juin 2018

Le Conseil des Ministres de l’OHADA a tenu les travaux de sa 46e session le 14 juin 2018 dans la salle de conférences de l’hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par S.E.M. Emmanuel ISSOZE NGONDET, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Gabonaise, dont le discours d’ouverture a été précédé de l’allocution introductive du Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA.

Les travaux ont été présidés par S.E.M. Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU, Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux de la République Gabonaise et Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA.

Outre l’examen du rapport du Secrétaire Permanent sur les activités et le fonctionnement des institutions au titre du premier semestre 2018, le Conseil des Ministres a eu un échange, désormais traditionnel, avec les Partenaires Techniques et Financiers de l’Organisation.

Au titre des dossiers normatifs, le Conseil des Ministres a adopté une Décision relative aux activités payantes de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). Cette Décision dote l’Ecole d’un cadre juridique approprié pour le déploiement diversifié de son offre de formation, ainsi que pour l’exécution de ses activités de consultation, d’assistance technique, de production et vente de publications.

Toujours au titre de ses activités normatives, le Conseil des Ministres a examiné l’état d’avancement du processus d’élaboration d’un Acte uniforme relatif à l’affacturage et instruit le Secrétaire Permanent d’y associer étroitement les Banques Centrales. Le Secrétaire Permanent a également été instruit de rechercher les moyens nécessaires pour l’ouverture effective du chantier de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

Le Conseil des Ministres a salué le soutien grandissant des Partenaires Techniques et Financiers dont l’approbation, par le Conseil d’administration du Groupe de la Banque Mondiale, d’un financement additionnel de 15 millions de dollars US au profit de l’OHADA constitue une nouvelle illustration. Il a félicité le Secrétaire Permanent pour l’exécution satisfaisante du précédent Accord de don qui a facilité l’octroi de ce nouveau financement.

Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, reconnu à l’Union Africaine des Huissiers de Justice (UAHJ) le statut de partenaire technique.

A l’issue de ses travaux, le Conseil des Ministres a présenté une motion de remerciements à S.E.M. Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, pour son soutien constant aux actions de l’OHADA. /-

 

Le Secrétaire Permanent,

Pr Dorothé C. SOSSA

Image
Benin Burkina Faso Cameroon RCA Comores Congo Ivory Coast Niger Sénégal Guinée Conakry Equatorial Guinee Mali Gabon Guinée Bissau Democratic Republic of Congo Tchad Togo >>>>>>>>>>