ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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DECLARATION SOLENNELLE SUR L’HONNEUR DES JUGES A LA CCJA

Date Event 5-6 juin 2018
Location CCJA, Abidjan (Côte d'Ivoire)
Agenda Link http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2589-seminaire-sur-l-arbitrage-ccja-ohada
First Text Abidjan (Côte d'Ivoire), le 28 juin 2018
Second Text DECLARATION SOLENNELLE SUR L’HONNEUR DES JUGES A LA CCJA - OHADA
url http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2675-declaration-solennelle-sur-l-honneur-des-juges-a-la-ccja

Abidjan (Côte d'Ivoire), le 28 juin 2018

Elus par le Conseil des Ministres de l’OHADA en sa session de novembre 2017 à Conakry en Guinée, les juges BERTE Mamadou du Mali, HOHOUETO Afiwa-Kindéna du Togo, NGO MOUTNGUI Esther épouse IKOUE du Cameroun, DEMBA Claude Armand du Congo et MINIME Arsène Jean Bruno de la République Centrafricaine ont effectué leur déclaration solennelle sur l’honneur, en application de l’article 3 du Règlement de Procédure de la CCJA, le 28 juin 2018 devant un parterre de personnalités.

Après la lecture des curriculum vitae des juges par le Greffier en chef, la Cour a reçu leur déclaration solennelle. Chaque juge s’est avancé au prétoire et a prononcé la formule sacramentelle suivante : « Je déclare solennellement que j’exercerai bien et fidèlement mes fonctions de juge en tout honneur et en toute impartialité et que j’observerai scrupuleusement le secret des délibérations ».

La Cour a pris acte de leur déclaration solennelle et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction. Ces juges viennent en complément de l’effectif de la Cour qui compte 13 membres.

Les nouveaux juges remplacent les juges DALMEIDA MELE Flora, Présidente sortante, SEREKOISSE-SAMBA Marcel, TOURE Abdoulaye Issoufi, DIAS GOMES Namuano et OBIANG ABOGO Victoriano, arrivés au terme de leur mandat de sept (07) ans.

Le lendemain, lors d’une assemblée plénière élective, la Cour a procédé au renouvellement de son bureau, qui est désormais composée ainsi qu’il suit :

  • Président, M. ONDO MVE César Apollinaire (GABON) ;
  • Premier Vice-Président, M. DEME Mamadou (SÉNÉGAL) ;
  • Second Vice-Président, M. N’DONINGAR Djimasna (TCHAD).

La Cour a, par la suite, célébré ses juges sortants. A l’occasion d’une cérémonie d’adieu organisée en leur honneur, ils ont reçu des présents offerts par l’ensemble du personnel.

 

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