ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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SEMINAIRE ATELIER D'IMMERSION A LA CCJA – OHADA

Date Event 5-6 juin 2018
Location CCJA, Abidjan (Côte d'Ivoire)
Agenda Link http://www.ohada.org/index.php/fr/actualite/dernieres-nouvelles/2589-seminaire-sur-l-arbitrage-ccja-ohada
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Le Président ONDO MVE César Apollinaire, nouvellement élu à la tête de la CCJA, a initié un séminaire le 5 juillet 2018 pour permettre aux nouveaux juges de mieux s’imprégner de l’organisation administrative, judiciaire et arbitrale de la Cour.

Au cours de ce séminaire, les principales attributions de la Cour ont fait l’objet d’une attention particulière à travers le traitement des procédures contentieuse, consultative et arbitrale.

Après l’exposé liminaire du Président, la parole a été donnée à Monsieur KONE Mamadou pour présenter le Service des ressources humaines, du matériel et de l’administration générale. Son exposé a porté sur les textes organisant ce service ainsi que les différentes procédures administratives.

A la suite de son intervention, Monsieur BAKARY Traoré a présenté le Service de documentation et des archives. Il a surtout insisté sur l’acquisition des documents, leur traitement et leur mise à la disposition des usagers. Il a ensuite exposé sur la procédure d’archivage mise en place dans le cadre de la gestion des dossiers de procédures judiciaires.

Monsieur Frédéric AZOTI a présenté le service informatique. A cette occasion, il a fait le point sur les réalisations dudit service et insisté sur les différents projets en cours, avant de conclure sur l’aide que les différents services peuvent attendre de lui.

Le Greffier en chef Maître LENDONGO Paul et son adjoint Maître ASSIEHUE Acka ont présenté le rôle du greffe de la CCJA, de la réception des recours à la reddition de la décision. Ils ont également exposé sur la gestion de la régie d’avances.

L’intervention de Monsieur Latin PODA a porté sur l’implication des Juristes référendaires dans les procédures contentieuses, consultatives et arbitrales. Il en ressort que les juristes référendaires reçoivent les dossiers des juges, font des recherches documentaires et préparent une note juridique qu’ils soumettent à ces derniers.

Le juge Fodé KANTE a traité des demandes d’avis consultatifs. Ces demandent émanent du Conseil des Ministres, des Etats Parties ou des juridictions nationales. Elles peuvent porter sur les projets d’Actes uniformes, des points de droit contenus dans les Actes Uniformes ou des questions pendantes devant les juridictions nationales. 

Le Juge Idrissa YAYE a traité de la procédure contentieuse. Il a évoqué à ce titre les modes et conditions de saisine de la Cour : la saisine directe par les parties, la saisine par renvoi du juge national de cassation, la saisine en application de l’article 18 du Traité, et traité des voies de recours extraordinaires que sont la tierce opposition, le recours en interprétation et la demande en révision.  Il a aussi abordé la question de la mise en état des dossiers.

Il ressort notamment de son exposé que la Cour peut statuer sur sa compétence, sur la recevabilité du recours, rendre des arrêts de rejet, des arrêts de cassation, des arrêts d’annulation tels que prévus à l’article 18 du Traité, et des arrêts d’annulation de sentence arbitrale.

Le Juge Djimasna NDONINGAR est par la suite intervenu pour traiter de la structuration des arrêts de la CCJA. Il a mis un accent particulier sur la rédaction des arrêts en tenant compte de la nature de l’arrêt rendu. Outre le timbre qui est commun à l’ensemble des arrêts de la Cour, il y a des dispositions particulières soit que l’arrêt traite de la compétence soulevée d’office, soit qu’il traite de l’exception d’incompétence soulevée par une des parties. Il a illustré son intervention en produisant des exemples d’arrêts, tels que les arrêts sur la compétence de la CCJA, sur la recevabilité du recours, les arrêts de rejet, de cassation, d’annulation etc., tout en insistant sur la particularité de leur rédaction.

La série des communications a pris fin avec l’intervention du Secrétaire Général du Centre d’Arbitrage de la CCJA, Maître AKA Narcisse, qui a traité du système d’arbitrage de la Cour. Il a axé son intervention sur les nouvelles dispositions introduites par le législateur dans le nouveau règlement d’arbitrage de la CCJA-OHADA. Il a relevé entre autres les questions touchant à la désignation de l’arbitre, l’administration de l’arbitrage par la Cour, l’examen du projet de sentence arbitrale et surtout du rôle du juge communautaire lorsqu’il est saisi d’une demande d’exequatur ou d’un recours en annulation de sentence arbitrale.

Le mot de fin de ce séminaire a été prononcé par le Président, qui a été félicité par les séminaristes pour son initiative.

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