ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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OHADA : 25 ans de promotion de l’état de droit économique en Afrique

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Yaoundé, 17 octobre 2018

Un quart de siècle s’est déjà écoulé depuis la signature, le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Maurice), de l’acte constitutif de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 25 années d’une marche aussi conquérante que fructueuse, dont les résultats rendent par eux-mêmes un juste tribut à la vision des pères fondateurs.

C’est le lieu de rappeler que l’OHADA a été créée dans un contexte de crise économique aiguë et de baisse drastique du niveau des investissements dans les Etats membres, la défiance des investisseurs étant alimentée par le constat d’une insécurité juridique et judiciaire nuisible au développement des activités économiques. Aussi l’OHADA a-t-elle été investie d’une mission claire : restaurer, par le droit, un climat de confiance propice à l’investissement, afin de créer un nouveau pôle de développement en Afrique.

Des progrès aussi nombreux que remarquables ont été accomplis depuis lors.

L’assise territoriale de l’Organisation s’est élargie, l’aire géographique de l’OHADA passant de 14 à 17 Etats d’Afrique Centrale, d’Afrique de l’Ouest et de l’Océan Indien, et de nouveaux Etats manifestant un intérêt croissant à l’adhésion.

L’infrastructure institutionnelle de l’OHADA s’est enrichie et affermie à l’occasion de la révision, le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), du Traité institutif. Les organes politiques et institutions opérationnelles de l’Organisation fonctionnent de façon quasi optimale.

Sur le plan de la production normative, nos Etats disposent désormais de règles communes, modernes et régulièrement mises à jour, ce qui leur vaut de figurer fréquemment parmi les meilleurs réformateurs au monde ces dernières années. Le droit OHADA ainsi produit est largement diffusé, l’action de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) étant sur ce point utilement complétée par diverses initiatives du secteur privé. Parallèlement, le règlement des différends d’affaires par voie judiciaire est sécurisé grâce à l’œuvre unanimement saluée de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), tandis que la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges offre aux acteurs économiques de nouveaux espaces de liberté et de sécurité.

C’est donc sans surprise que la Conférence des Chefs et de Gouvernement notait, il y a cinq ans, la contribution importante de l’OHADA à la rationalisation de l’environnement économique des Etats Parties, et réaffirmait sa confiance dans l’Organisation comme outil technique de raffermissement du progrès économique et du développement. De même, l’on ne peut que se satisfaire de constater que le crédit et le rayonnement de l’Organisation dépassent désormais largement les frontières du continent africain.

En se félicitant de ces acquis, l’OHADA s’emploie à suivre les nouveaux axes de progression que les Chefs d’Etat et de Gouvernement lui ont assignés à l’occasion de la célébration du 20ème anniversaire de l’Organisation. Dans cette perspective sera maintenue la dynamique réformatrice par l’actualisation des textes existants et la prospection de nouveaux champs normatifs. Le renforcement des capacités opérationnelles des institutions de l’OHADA va également se poursuivre et une attention particulière sera accordée à la finalisation du processus d’informatisation du registre du commerce et du crédit mobilier.

Sur ces chantiers prioritaires comme sur tous les autres, l’OHADA se réjouit de pouvoir compter sur le soutien indéfectible des Etats membres, des Etats frères et de ses différents Partenaires Techniques et Financiers dont l’accompagnement n’a jamais fait défaut. Le Secrétaire Permanent renouvelle ses félicitations et appelle à un engagement renouvelé le personnel de l’OHADA, qui quotidiennement travaille à la bonne exécution de la mission de l’Organisation, ainsi que les très nombreux amis de l’OHADA qui, par leur activité, assurent chaque jour en Afrique et en dehors du continent africain, le rayonnement de cet outil d’intégration et de développement du continent africain.

Vive l’OHADA, et que vive l’unité africaine !

Le Secrétaire Permanent, 

Pr. Dorothé C. SOSSA

 

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