ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Journée de l’OHADA à Paris

First Text Paris, le 12 décembre 2018
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Paris, le 12 décembre 2018

Dans le cadre du 25ème  anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Barreau de Paris, la Commission ouverte internationale, Convergence Afrique  et l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ont organisé la première édition de la Journée OHADA de Paris dans l’Auditorium Louis–Edmond PETTITI de la Maison du Barreau, sur le  thème : « Arbitrage et la médiation dans l’espace OHADA ».

Y ont pris part, sur invitation de Me Marie-Aimée Peyron, Bâtonnier de Paris, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l’OHADA, M. Cesar Apollinaire ONDO MVE, Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), et Dr. Boubacar Sidiki DIARRAH, Directeur des Affaires Juridiques de l’Organisation. La Journée OHADA de Paris a enregistré la présence d’une centaine de participants parmi lesquelles le Président de la Commission Nationale OHADA de la Guinée, le Président du Club OHADA de Bordeaux, des Avocats des Barreaux de Paris, de Bordeaux, de Montpellier et de certains Etats membres de l’OHADA, représentants des milieux d’affaires, des étudiants et des chercheurs.

Le Bâtonnier de Paris a tenu à remercier le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Président de la CCJA pour leur présence effective à la Journée OHADA de Paris. Elle a rappelé l’attachement du Barreau de Paris à la cause de l’OHADA et loué les mérites de cette Organisation qui fait la fierté de l’Afrique. Elle a précisé qu’après le Campus d’Abidjan tenu récemment, le Barreau  de Paris a décidé d’organiser les présentes assises à Paris, pour montrer toute l’importance que son Institution accorde  à l’OHADA. Elle a remercié l’OIF pour son appui financier à l’organisation de cette Journée.

Prenant la parole, M. André BARRY, représentant du Directeur des Affaires Politiques et Gouvernance démocratique de l’OIF, a remercié le Barreau de  Paris pour sa disponibilité et  la délégation de l’OHADA pour sa participation qualitative à la Journée OHADA de Paris. Il a réaffirmé l’engagement de l’OIF à apporter son appui aux actions de l’OHADA et au Barreau de Paris. 

Dans son intervention, le Secrétaire Permanent a rappelé la genèse de l’OHADA et la mission assignée à l’Organisation : assurer la sécurité juridique des activités économiques, afin de stimuler l’investissement et créer un nouveau pôle de développement en Afrique. Il a souligné que la profonde réforme des systèmes juridiques des Etats membres inaugurée par l’OHADA porte des fruits appréciés tant pour ce qui est du droit substantiel applicable aux activités économiques qu’en ce qui concerne l’amélioration des systèmes de règlement des différends. La mise à niveau récente du droit OHADA en matière de règlement alternatif des différends procède, a-t-il ajouté, de la même philosophie.

Plusieurs thèmes aussi riches que variés ont, ensuite, été abordés autour de tables rondes : l’arbitrage et la médiation OHADA, les innovations de la réforme, les défis et les perspectives de l’arbitrage et de la médiation OHADA, les rôles du juge étatique et de la CCJA dans l’arbitrage, les défis et perspectives de l’arbitrage et de la médiation d’investissement ont, ainsi, meublé les échanges entre les panélistes et les participants. A cette occasion, le Président de la CCJA a mis en exergue les raisons de la réforme, mais aussi les atouts et les innovations des nouveaux textes adoptés par l’OHADA en matière d’arbitrage et de médiation.

Avant la clôture des travaux, les participants ont acclamé le Secrétaire Permanent de l’OHADA pour son leadership exemplaire et le travail accompli au cours de ses deux mandats successifs à la tête de la prestigieuse Organisation panafricaine, dont il a su impulser le rayonnement international et le succès planétaire.

La première  édition de la Journée OHADA de Paris a été l’occasion pour les professionnels du droit, les acteurs économiques et les universitaires français d’échanger sur les atouts et les perspectives de l’arbitrage et la médiation OHADA. Cette initiative conjointe du Barreau de Paris et de l’OIF, qui intervient après la journée OHADA de Lyon, a permis une nouvelle fois de mesurer le vif intérêt que le modèle d’intégration juridique de l’OHADA suscite bien au-delà des frontières du continent africain.

Le Secrétaire Permanent exprime sa profonde gratitude aux organisateurs et à l’ensemble des participants, pour leur engagement renouvelé en faveur de l’OHADA.

Le Secrétaire Permanent,

Pr. Dorothé C. SOSSA

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