ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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Parution du 28e numéro du Journal Officiel de l’OHADA

First Text JOURNAL OFFICIEL DE L'OHADA - Yaoundé, Cameroun - 04 mars 2016
Second Text Cet important numéro contient entre autres le compte-rendu de toutes les réunions du Conseil des Ministres tenues depuis 2012...
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Cet important numéro contient, outre le compte-rendu de toutes les réunions du Conseil des Ministres tenues depuis 2012, le communiqué final de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) le 17 octobre 2013 à l’occasion de la célébration du 20e anniversaire de l’OHADA. Y figurent également plusieurs Règlements et Décisions ayant trait au programme d’harmonisation du droit des affaires, à la création d’un Comité de Contrôle Interne de l’OHADA, à la Charte d’audit interne de l’Organisation et à diverses nominations.

 

 

Le 28e numéro du Journal Officiel de l’OHADA est disponible en version papier au Secrétariat Permanent, sis à Yaoundé, au prix de mille (1 000) F CFA, et librement téléchargeable en ligne

Le Secrétaire Permanent
Pr Dorothé C. SOSSA

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