ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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L’OHADA signe un Accord de coopération avec l’OAPI

First Text COOPÉRATION OHADA - OAPI - Yaoundé, Cameroun - 9 mai 2016
Second Text Le Pr Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent l'OHADA et le Dr Paulin EDOU EDOU, Directeur Général de l’OAPI signent un Accord de coopération
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Le Pr Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et le Dr Paulin EDOU EDOU,

Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont signé, le 09 mai 2016 à Yaoundé, un Accord de coopération entre ces deux organisations d’intégration.

Dans leurs discours de circonstance, le Secrétaire Permanent de l’OHADA et le Directeur Général de l’OAPI ont, l’un et l’autre, souligné la complémentarité des actions des deux Organisations sœurs : la quasi-identité des Etats membres des deux organisations, l’imbrication du droit de la propriété intellectuelle et du droit des affaires OHADA, l’identité de la méthode d’intégration en usage dans les deux Organisations ont été présentées comme autant de facteurs militant pour une rationalisation des interventions et une coopération accrue.

Il convient de souligner que l’Accord de coopération qui vient d’être conclu s’inscrit dans la dynamique de concertation prescrite par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement lors de sa réunion tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) le 17 octobre 2013, à la faveur de la célébration du 20e anniversaire de l’OHADA. Dans cette même logique, l’OHADA a déjà négocié avec diverses organisations et institutions sous-régionales productrices de normes un cadre permanent de concertation, afin de prévenir en amont les conflits de normes et de compétences. L’Accord de coopération conclu avec l’OAPI marque un nouveau progrès dans l’affermissement de la sécurité juridique sur le continent africain. /-

Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA

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