ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
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PUBLICATION

BULLETIN ERSUMA DE PRATIQUE 
PROFESSIONNELLE

 

 

Parution du 1er numéro du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

L’ERSUMA a le plaisir de vous annoncer la parution du tout premier numéro de son nouveau mensuel dénommé « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle » (BEPP). Ce périodique vous informe sur l’actualité du droit des affaires OHADA, le droit national des Etats parties et les autres droits communautaires africains et étrangers.

Dans ce numéro, à travers les rubriques que sont les Chroniques, la Jurisprudence, la législation nationale et les pratiques professionnelles, le lecteur pourra s’informer de manière pratique sur des thématiques telles que :

  • Actions gratuites ou attribution gratuite d’actions ?
  • Le bail à usage professionnel et le domaine public ;
  • Bail à usage professionnel : attention bailleur, vous n’êtes pas habilités à justifier les travaux de démolition-reconstruction en cas de congé donné à cet effet ;
  • L’affacturage au Bénin : une solution pour l’amélioration de l’activité économique ;
  • Les avant-contrats immobiliers ;
  • Etc.

Ce numéro est librement et gratuitement téléchargeable en ligne sur le site de l’OHADA à l’adresse :  http://www.ohada.org/attachments/article/2245/bulletin-ersuma-pp_01-2017.pdf

Vous pouvez vous abonner au Bulletin en nous contactant à l’adresse suivante :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin Tél : +(229) 20 24 58 04 / 97 97 05 37. Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les contributions sont toujours reçues aux adresses ci-après : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec en copie :

 

Dr Karel Osiris C. DOGUE 

Tél : +229 66265525

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

M. Ghislain L. OLORY-TOGBE

Tél : +229 95403190

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

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